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Archives pour 12/2011

La liquidation de la communauté

07/12/2011 2 commentaires

Je voudrais avoir des précisions sur la methode à utiliser lorsque, après la constitution d’un patrimoine commun composé des biens incorporels (brevets d’invention, marques de fabrique, droits d’auteur), les conjoints viennent à divorcer ; comment partage-t-on les biens sus-énumerés ?

Merci.

Jean-Jacques

Categories: Divorce, Régimes matrimoniaux Tags:

Deux QPC en matière de filiation

06/12/2011 3 commentaires

La Cour de cassation a été saisie le 29 novembre dernier de deux questions préjudicielles de constitutionnalité en matière de droit de la famille, à l’appui de deux pourvois contre des arrêts de la Cour d’appel de Rouen et de Paris. Lire la suite…

Categories: Filiation Tags:

Sort du logement en cas de séparation : lire gratuitement l’article consacré au cas du surendettement

05/12/2011 2 commentaires

Au mois d’octobre dernier, l’AJ famille publiait la première partie de son dossier consacré au logement et à la séparation. Le second volet du dossier, publié au mois de novembre,  fait le point sur des questions parfois très techniques mais souvent incontournables : Lire la suite…

Double nom de famille et double tiret : la circulaire est enfin disponible !

01/12/2011 un commentaire

Enfin ! Je ne pense pas exagérer en disant que vous étiez nombreux à la chercher. Eh bien la voilà ! La circulaire CIV 14/10 du 25 octobre 2011, portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil (suppression du double tiret), est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice  d’hier en même temps qu’une autre circulaire également très attendue : la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Lire la suite…

Categories: Filiation, Nom-prénom Tags: