La Cour de cassation a été saisie le 29 novembre dernier de deux questions préjudicielles de constitutionnalité en matière de droit de la famille, à l’appui de deux pourvois contre des arrêts de la Cour d’appel de Rouen et de Paris. Lire la suite…
Au mois d’octobre dernier, l’AJ famille publiait la première partie de son dossier consacré au logement et à la séparation. Le second volet du dossier, publié au mois de novembre, fait le point sur des questions parfois très techniques mais souvent incontournables : Lire la suite…
Enfin ! Je ne pense pas exagérer en disant que vous étiez nombreux à la chercher. Eh bien la voilà ! La circulaire CIV 14/10 du 25 octobre 2011, portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil (suppression du double tiret), est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice d’hier en même temps qu’une autre circulaire également très attendue : la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Lire la suite…
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