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Archives pour la catégorie ‘Successions’

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, succession

16/09/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !

Au menu cette semaine :

  • autorité parentale
  • couple
  • divorce
  • filiation/bioéthique
  • succession

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Colloque AJ famille le 10 novembre 2023 !

11/09/2023 Commentaires désactivés

Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

  • aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
  • à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
  • aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2023

21/07/2023 Commentaires désactivés

AJ famille juillet 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aide sociale à l’enfance, autorité parentale, divorce/procédure, filiation, mineurs et succession

21/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts de l’été !

  • adoption
  • aide sociale à l’enfance
  • autorité parentale
  • divorce/procédure
  • filiation
  • mineurs
  • succession

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, droit pénal de la famille, famille, filiation/nationalité, indivision, majeur protégé, mariage, régime matrimonial, succession

07/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • famille
  • filiation/nationalité
  • indivision
  • majeur protégé
  • mariage
  • régime matrimonial
  • succession

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AJ famille : sommaire détaillé du numéro de juin 2023

27/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture juin 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption/nationalité, autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, indivision, mineurs, régimes matrimoniaux et successions

09/06/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma collecte du vendredi !

  • Adoption/Nationalité
  • Autorité parentale
  • Couple
  • Divorce
  • Filiation/Bioéthique
  • Indivision
  • Mineurs
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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Les Restaurants du Cœur recherchent un bénévole pour son service Libéralités/philanthropie

08/06/2023 Commentaires désactivés

Les Restos du CœurLes Restos du Cœur fonctionnent grâce à l’engagement de 70 000 bénévoles et de la générosité du public et plus particulièrement de certains gros donateurs.

Les Restos du Cœur reçoivent donc des legs, donations ou capitaux d’assurance vie.

Le service Libéralités / Philanthropie, en charge de ces dons, recherche un.e bénévole pour aider à la gestion des dossiers de legs.

Audrey HUTIN
Les Restos du Coeur Lire la suite…

Categories: Libéralités, Successions Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, adoption, couple, divorce, droit pénal de la famille, filiation, indivision, majeurs protégés, régimes matrimoniaux et successions

26/05/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !

  • autorité parentale
  • adoption
  • couple
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • filiation
  • indivision
  • majeurs protégés
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mai 2023 de l’AJ famille

25/05/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJ famille mai 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…