Accueil > Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Filiation, JO, Mineurs > La loi sur la protection de l’enfant : explication article par article

La loi sur la protection de l’enfant : explication article par article

La lettre de Dalloz actualité publie ce jour une présentation de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, intégrée au Journal officiel du 15 mars. Elle est en accès libre pour la journée seulement.

Il vous suffit de cliquer ICI.

 

 

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks