Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

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417 – Éditorial

417 – Adoption internationale : plus de garanties (PDF), par Valérie Avena-Robardet

420 – Au fil du mois

420 – Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (PDF), par Maïté Saulier

421 – Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Stocks de gamètes – Accès aux origines
. Fin de vie
. Adoption de l’enfant du conjoint – Couple de femmes
. Genre – Sexe – Compétitions sportives
. Changement de sexe à l’état civil
. Vaccination des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux
. Transition de genre
. Lutte contre les discriminations anti-LGBT+
. Systèmes d’intelligence artificielle générative
. Fausse couche

421  Textes officiels

Arrêté n° NOR : FAMA2313110A du 14-06-2023
Arrêté n° NOR : JUST2314000A du 28-06-2023
Arrêté n° NOR : MTRD2318454A du 04-07-2023
Loi n° 2023-566 du 07-07-2013
Loi n° 2023-567 du 07-07-2013
Décret n° 2023-592 du 10-07-2023
Décret n° 2023-588 du 11-07-2023
Décret n° 2023-589 du 11-07-2023
Décret n° 2023-593 du 11-07-2023
Décret n° 2023-602 du 13-07-2023
Décret n° 2023-608 du 13-07-2023
Instruction n° SGMCAS/2023/110 du 18-07-2023
Loi n° 2023-622 du 19-07-2023
Décret n° 2023-671 du 27-07-2023
Décret n° 2023-689 du 28-07-2023
Décret n° 2023-690 du 28-07-2023
Décret n° 2023-691 du 28-07-2023
Décret n° 2023-692 du 28-07-2023
Décret n° 2023-693 du 28-07-2023
Décret n° 2023-688 du 28-07-2023
Arrêté n° NOR : IOMV2311395A du 01-08-2023
Arrêté n° NOR : FAMA2322155A du 04-08-2023
Décret n° 2023-736 du 08-08-2023
Décret n° 2023-737 du 08-08-2023
Arrêté n° NOR : PRMA2318798A du 08-08-2023
Décret n° 2023-761 du 09-08-2023
Décret n° 2023-751 du 10-08-2023
Décret n° 2023-752 du 10-08-2023
Décret n° 2023-753 du 10-08-2023
Décret n° 2023-754 du 10-08-2023
Décret n° 2023-759 du 10-08-2023
Décret n° 2023-760 du 10-08-2023
Décret n° 2023-779 du 14-08-2023
Décret n° 2023-785 du 16-08-2023
Décret n° 2023-790 du 17-08-2023
Avis n° NOR : EAEA2322645 du 18-08-2023
Décret n° 2023-799 du 21-08-2023
Décret n° 2023-800 du 21-08-2023
Arrêté n° NOR : ECOC2319334A du 23-08-2023
Décret n° 2023-825 du 25-08-2023
Décret n° 2023-826 du 28-08-2023
Décret n° 2023-829 du 28-08-2023

423 Actualité en droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary, Avocate à la Cour

. Constitutionnalité de l’incrimination du viol sur mineur de quinze ans par majeur en présence d’une différence d’âge d’au moins cinq ans
. Création de l’Office mineurs
. Un module consacré à la prévention des violences sexuelles dans la formation Bafa

424 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Correction de la déclaration des revenus 2022 / IFI 2023 en ligne
. Solidarité fiscale entre époux / demande de décharge
. Mutation à titre gratuit / personnes atteintes d’un handicap
. Taxe d’habitation / location saisonnière
. Taxe d’habitation / colocation étudiante
. Revenus fonciers / seuil du régime « micro-foncier »
. Assurance vie / fiscalité des rachats
. Proposition de loi / « Égalité fiscale et successorale entre femmes et hommes »

424 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Tarifs réglementés de postulation des avocats
. Soins psychiatriques sans consentement : compétence juridictionnelle
. Protection de l’enfant : compétence juridictionnelle
. Principe de la contradiction

425 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Saad-familles
. Accompagnement du tiers digne de confiance
. Jeunes majeurs

426 Actualité de la protection sociale (PDF),  par Valérie Avena-Robardet

. Réforme des retraites : une multitude de décrets
. Congés maternité et paternité . Congés de proche aidant et de présence parentale
. Protection pour les parents d’enfants malades
. Services autonomie à domicile (SAD)
. Complémentaire santé solidaire

427  En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Contrôle parental
. Demande d’Apa à domicile
. Personnes âgées en Ehpad : reste à charge
. Étude sur les majeurs protégés
. Vulnérabilités : rapport
. Nuptialité et divortialité dans l’UE
. Donations : propositions de réforme du notariat
. Conventions de La Haye

429  Dossier : Liquidation du régime matrimonial (1re partie) (PDF)

430  Procédure de partage judiciaire : quel avenir ? (PDF), par Jérôme Casey

436 Point d’étape sur le juge et notaire commis par le juge aux affaires familiales : beaucoup de questions, quelques réponses (PDF), par Thibaut Lépine

441 Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre (PDF), par Stéphane David

447 Pratiques

447  Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, (PDF), par Frédérique Eudier

Texte commenté : Décr. n° 2023-686 du 29 juill. 2023

449  La sécurité juridique dans les successions internationales.  Impact des dispositions transitoires du Règlement « Succession » et du nouveau droit de prélèvement compensatoire (PDF), par Frances Goldsmith et Hélène Peisse

455 Jurisprudence

• Adoption

455 Exequatur d’un jugement d’adoption étranger (PDF), par Alexandre Boiché

 Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-24.178

456 Acquisition de la nationalité française par déclaration faite par un mineur adopté (PDF), obs. F. Jault-Seseke

Civ. 1re, 7 juin 2023, n° 22-50.004

458 Refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité française faite par un mineur adopté par un couple de Français : une atteinte à la vie familiale de l’enfant ? (PDF), obs. Jault-Seseke

Civ. 1re, 7 juin 2023, n° 22-14.709 

• Assistance éducative

459 Irrecevabilité en appel d’une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger  (PDF), obs. F. Eudier

Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-23.206

• Concubinage

460  L’action en partage concentre toutes les demandes pécuniaires et le juge ne peut se déclarer incompétent, moins encore d’office (PDF), obs. J. Casey

Civ. 1re, 5 avr. 2023, n° 21-25.044

• Divorce

461 Focus sur le divorce « à la demande du mari ou de la femme » en droit tunisien (PDF), obs. J. Houssier

Civ. 1re, 12 juill. 2023,n° 21-21.185

462 Pas de différé de paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial (PDF), obs. J. Casey

Civ. 1re, 5 avr. 2023, n° 21-18.201

463 Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge  (PDF), obs. A. Kimmel-Alcover

Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-22.951

463 Portée de l’obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d’une procédure de divorce (PDF), obs. F. Eudier

Civ. 1re, 12 juill. 2023, n° 21-24.495

• Droit pénal de la famille

464 Le bénéfice de l’immunité familiale est exclu lorsque le moyen de paiement est l’instrument de commission de l’escroquerie (PDF), obs. L. Mary

Crim. 14 juin 2023, n° 22-84.591

• Libéralité

464 Demande de délivrance de legs : modalités et délais (PDF), obs. N. Levillain

Civ 1re, 21 juin 2023, n° 21-20.396

• Majeur protégé

466 L’appel d’une décision du JLD par un majeur protégé hospitalisé est un acte personnel (PDF), obs. V. Montourcy

Civ. 1re, 5 juill. 2023, n° 23-10.096

• Mariage

467 De la vacuité du délai de viduité (PDF), obs. M. Saulier

CEDH 27 juin 2023, n° 27094/20

• Mineur

469  Déplacement international d’enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l’audience des débats (PDF), obs. F. Eudier

Civ. 1re, 12 juill. 2023, n° 21-22.057

• Régime matrimonial

469 Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux (PDF), obs. J. Casey

Civ. 1re, 5 avr. 2023, n° 21-22.296

• Succession

470 Héritiers contestant le changement de bénéficiaire d’une assurance vie : quel fondement à leur action et donc quelle preuve rapporter ? (PDF), obs. J. Casey

Civ. 1re, 5 avr. 2023, n° 21-12.875

472 Indemnisation de la perte d’un proche : à propos de l’âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer (PDF), obs. J. Houssier

Civ. 2e, 15 juin 2023, n° 22-13.882

472 Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d’un litige successoral (PDF), obs. F. Eudier

Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-15.366

472 Autorité de la chose jugée dans le cadre d’un litige successoral (PDF), obs. F. Eudier

Civ. 1re, 12 juill. 2023, n° 19-14.133

I à XLIII Hors-Série Prestations compensatoires (PDF)