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Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme

06/06/2012

Le nombre de familles ayant vu leurs allocations familiales suspendues du fait de l’absentéisme scolaire de l’un de leurs enfants est dérisoire. Seules 472 familles auraient été ainsi sanctionnées entre mars 2011 et mars 2012, selon un bilan d’étape de la Caisse nationale d’allocations familiales (V. Les Échos, 25 mai 2012). Ce qui prouve bien que le dispositif mis en place par la loi n° 2010-1127 du 28 sept. 2010, et son décret d’application décret n° 2011-89 du 21 janv. 2011 est inefficace, d’autant que les parents qui n’ont qu’un seul enfant – et ne perçoivent pas d’allocation familiales – ne seront de toute façon pas sanctionnés. François Hollande avait fait savoir pendant sa campagne présidentielle qu’il abrogerait ce dispositif

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