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Archives pour 08/2011

Au Journal officiel du 18 juillet 2011 : soins psychiatriques

Deux décrets d’application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, en vigueur depuis le 1er août 2011, sont publiés au Journal officiel du 19 juillet 2011 : Lire la suite…

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Au Journal officiel du 14 juillet 2011 : CMU

Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle de base (CMU) a été revalorisé par arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 14). Il est fixé à 9 164 euros pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

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Soins psychiatriques

Conformément aux décisions du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 et du 9 juin 2011 (Cons. const., n° 2010-71 QPC, 26 nov. 2010 et n° 2011-135/140 QPC, 9 juin 2011), la loi n° 2011-803 du 5 juill. 2011 (JO du 6) relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable à compter du 1er août 2011.

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