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Le droit des grands-parents : une autre dépendance ?

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l’allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu’à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l’éducation des petits-enfants.

Le droit civil français reflète-t-il aujourd’hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ?

Le colloque organisé par l’Université de Bourgogne le 7 octobre prochain, propose d’étudier les conditions d’existence et de mise en œuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l’éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d’hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d’éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d’une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d’une part, les parents et, d’autre part, l’intérêt de l’enfant.

Il s’agira par ailleurs de s’interroger sur l’avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d’intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ou de la Convention internationale des droits de l’enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?

Secrétariat du CREDESPO

Université de Bourgogne, UFR de Droit et de Science politique

4 boulevard Gabriel, 21000 Dijon

Tel : 03 80 39 53 63   Fax : 03 80 39 54 95

credespo@u-bourgogne.fr

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  1. margaret
    25/08/2011 à 15:21 | #1

    mais j’ai plusieurs contact qui m’expriment que bien qu’il soit naturel que les grands parents et des droits ils ont aussi des devoirs notamment de ne pas voler leurs petits enfants à leurs enfants

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