Forum Famille Dalloz

Voici  le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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265 Éditorial

Loi « Bien vieillir » (PDF), par Valérie Avena-Robardet

268 Au fil du mois

268 Changement de nom : explosion des demandes (PDF), par Valérie Avena-Robardet

269 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Loi « Bien vieillir »
. Projet de loi sur la fin de vie
. Interruption volontaire de grossesse
. IVG instrumentales
. Certificat de décès
. Changement de la mention du sexe – Accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
. Recherche clinique
. Métavers

269 Textes officiels (PDF)

– Instruction n° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1^er avr. 2024 des prestations familiales
– Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 qui automatise à compter de la rentrée 2024 le versement des bourses de collège et de lycée pour les foyers éligibles (C. éduc., art. D. 531-5-1 et D. 531-23-1) et répute bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée tous les élèves de classe de terminale confiés à l’aide sociale à l’enfance (C. éduc., art. D. 531-36-1) (JO du 4)
– Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (JO du 9, rect. JO du 13)
– Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales (JO du 21)

270 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Une étude sur le traitement judiciaire des violences faites aux femmes
. Levée du secret médical en matière de violences conjugales

271 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Déclaration des biens immobiliers / campagne 2024
. « Flat tax » ou barème progressif / « droit à l’erreur »
. IFI / location meublée professionnelle
. Taxe d’habitation / logement des étudiants
. Taxe foncière / exonération « personnes âgées de condition modeste »
. Plus-values immobilières / abattements pour durée de détention

272 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Prise de date : pratique dénoncée par le Conseil national des barreaux
. Impartialité du juge des libertés et de la détention
. Communication électronique dans le cadre d’une procédure gracieuse
. Ordonnance sur requête : point de départ du délai d’appel
. Ordonnance de clôture de l’instruction : révocation
. Pourvoi en cassation : recevabilité et aide juridictionnelle
. Renvoi après cassation : demandes nouvelles et offices du juge

273 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey

. Rapport sur la mise en application de la loi du 7 février 2022
. Rapport et recommandations sur l’accueil collectif en protection de l’Enfance
. Propositions de loi

274 En bref (PDF)

. Prestations familiales : décret no 2024-361 du 19 avr. 2024
. Étrangers et prestations sociales
. Effet collectif de la nationalité
. Contrat jeune majeur
. Carte de séjour pour un ex-MNA
. ARIPA : un rapport à venir
. Santé de l’enfant
. Répit parental
. Familles monoparentales : rapport
. Nouveau site internet « protéger un proche »

276 Quiz

Quiz « Succession et prescription » (PDF), par Nathalie Levillain

277 Dossier « Enfants et médias » (PDF)

278  La protection des mineur(e)s dans le système numérique : état des lieux et perspectives (PDF), par Maïté Saulier

 280 Les points clés de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (PDF), par Sophia Binet

281 Enfants et écrans : une régulation ancienne, en renouvellement permanent (PDF), par Laurence Pécaut-Rivolier

286 Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l’oeil ? (PDF), par Sophie Sereno

289 Formule – Assignation afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et/ou de fixation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs et/ou mineurs (PDF), par Bérangère Diot

296 Médiatisation des enfants : partage d’expérience d’une famille (PDF), par Pascal Pisoni

298 Pratiques

298 Adoption à l’étranger : que reste-t-il de l’ordre public international français ? (PDF), par Céline Mathieu-Varennes et Pierre Rousseau

302 La non-application de l’art. 370 al. 3, c. civ. à la reconnaissance des adoptions prononcées à l’étranger est parfaitement justifiée (PDF), par Alexandre Boiché

304 Jurisprudence

Adoption

304 Adoption par la seconde femme des enfants issus d’un projet parental commun (PDF), par Marie Mesnil
Lyon, 29 févr. 2024, nº 22/07427

Aide sociale

305 Aide sociale et obligation alimentaire : il appartient au seul juge judiciaire d’assigner aux obligés alimentaires le montant de leur contribution (PDF), par Manon Illy
CAA Paris, 8e ch., 4 mars 2024, nº 23PA00199

Filiation

307 Adminicules ou expertises génétiques : la CEDH tranche (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 14 mars 2024, nº 62020/14 – Moldovan c/ Ukraine

Majeur protégé

307 Conditions du maintien d’une mesure de protection (PDF), par Céline Lesay
Civ. 1^re, 27 mars 2024, nº 22-13.325

Mineur

308 Assurance décès et opposabilité du délai d’un mois pour invoquer la priorité en vue du versement du capital décès (PDF), par Maxime Loriot
Civ. 2^e, 21 mars 2024, nº 21-20.256

Régime matrimonial

309 Procédure de partage et revirement (fâcheux) sur l’office du juge : à ma guise ! (PDF), par Jérôme Casey
Encart – Le point de vue d’un notaire « du juge », par Sylvie Ferré-André
Civ. 1^re, 27 mars 2024, nº 22-13.041

316 Communauté universelle : distinction entre contribution et obligation à la dette (PDF), par Frédéric Bicheron
Civ. 1^re, 17 janv. 2024, nº 22-10.274

317 Du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle du notaire (PDF), par Sylvie Ferré-André
Civ. 1^re, 24 janv. 2024, n° 22-17.079