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Enfant marin : question d’autorité parentale

Une instruction du 17 janvier 2013 fixe les règles à appliquer vis-à-vis des marins mineurs au regard de l’exercice de l’autorité parentale.

L’instruction rappelle en introduction que la pleine intégration au sein des équipages des volontaires et des quartiers maîtres de la flotte âgés de moins de 18 ans reste un objectif prioritaire et constitue une suite logique de leur scolarité au sein de  l’école des mousses pour ceux qui en sont issus.

Sous réserve de l’émancipation du mineur, l’exercice de l’autorité parentale est du ressort des représentants légaux (voire de l’un des parents ou d’un tuteur) jusqu’à sa majorité et ne peut se déléguer. L’instruction cherche en conséquence à favoriser l’émancipation du mineur : « l’émancipation du marin mineur permet notamment d’assouplir les règles d’encadrement des quartiers libres. Dès la signature de l’engagement – voire en amont dans le cas de l’école des mousses – le commandement s’attachera en conséquence à expliquer aux représentants légaux du mineur les avantages qu’ils auraient à demander l’émancipation de leur enfant. »

L’instruction comporte en annexe toute une série d’autorisations données par les parents.

Lire l’instruction n° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH

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