Le droit européen de la famille

Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées !

  • Programme

9h00 – 9h30 : Propos introductifs par Jean Jacques Forrer, Président de la Délégation des Barreaux de France

9h30 – 10h00 : Ouverture de la Conférence par Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Secrétariat général, Chef d’Unité « Justice civile », Conseil de l’Union européenne

10h00 – 10h30 : Le règlement Bruxelles II bis : sens d’une future révision
Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Avocate au Barreau de Paris

10h30 – 10h45 : Pause

10h45 -11h15 : Le règlement « Rome III » relatif à la loi applicable au divorce et à la séparation de corps : quelle application dans la pratique
Jérôme CASEY, Vice-Président du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférence à l’université de Bordeaux

11h15 – 11h45 : La mise en œuvre du règlement 4/2009/CE en matière d’obligations alimentaires
Florence BORCY, Attachée, Ministère de la Justice belge, Direction générale de la Législation et des libertés et Droits fondamentaux, Service de coopération judiciaire internationale

11h45 – 12h30 : Débats           

12h30 – 14h00 : Déjeuner sur place

4h00 – 14h30 : Le règlement sur la loi applicable aux successions transfrontalières applicable à l’été 2015
Hugues LETELLIER, ancien Président du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocat au Barreau de Paris

14h30 – 15h00 : Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés dans l’Union européenne

15h00 – 15h30 : Pause

15h30 – 16h00 : Les déplacements illicites d’enfants en Europe
Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit

16h00 – 16h30 : Propos conclusifs par Marina BLITZ, Présidente du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocate au Barreau de Bruxelles

  • Inscription

http://www.dbfbruxelles.eu/inscriptions/ 
valerie.haupert@dbfbruxelles.eu

  •  Prix

Participation aux frais par personne : 210 € TTC
Avocat-stagiaire : 155 € TTC
Elève-avocat : 120 € TTC

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