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Absentéisme scolaire : nouvelle circulaire

La circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 ainsi que celles de son décret d’application n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 (pour une présentation v. AJ famille 2014. 655).

Nous rappellerons que le nouveau dispositif a mis fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale.

Ce nouveau dispositif renforce l’accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l’École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant et espère ainsi améliorer le dialogue avec les parents d’élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d’un personnel d’éducation référent. Ce n’est que lorsque toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles ont échouées qu’il est recouru aux sanctions pénales pour abentéisme persistant. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale peut alors saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l’infraction prévue à l’article R. 624-7 du code pénal qui juge des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi…

Lire la circulaire

 

 

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