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Archives pour la catégorie ‘Mineurs’

Colloque AJ famille de vendredi prochain : les réformes relatives à la procédure familiale et à l’assistance éducative

06/11/2023 Commentaires désactivés

Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2023

27/10/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJFAM_Octobre2023Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Circulaire relative à l’état civil des personnes présentant une variation du développement génital

18/10/2023 Commentaires désactivés

La circulaire du 8 septembre 2023 de présentation des dispositions relatives à l’TextesOfficiels issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 (relative à la bioéthique), ainsi que des dispositions particulières du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (modifié relatif à l’état civil applicables en matière de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’actes de l’état civil expurgés de certaines mentions) vient d’être publiée. Lire la suite…

Categories: Mineurs, Non classé Tags:

L’Association internationale des auditeurs d’enfants (CLIA) : la connaissez-vous ?

12/10/2023 Commentaires désactivés

Créée en mai dernier, l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants est dédiée :

  • à la promotion des droits de l’enfant à être informé, écouté par un/des professionnels formés, et à ce que sa parole soit dûment prise en considération en vue de la prise de connaissance de son intérêt supérieur ;
  • ainsi qu’au développement et à la mise en place d’auditions amiables et conventionnelles des enfants en tous lieux et sur tous sujets les concernant, par des auditeurs d’enfants neutres, compétents et bienveillants, d’une façon adaptée et dans un cadre sécurisant.

Elle a vocation à rassembler les auditeurs d’enfants et toutes personnes non auditeurs investies dans la défense des droits de l’enfant, personnes morales ou physiques, pour que l’union de leurs actions et intelligences, avec celles de partenaires engagés, permette que l’audition amiable devienne incontournable. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce, Mineurs Tags:

Sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre de l’AJ famille

22/09/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2 (3)Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

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Colloque AJ famille le 10 novembre 2023 !

11/09/2023 Commentaires désactivés

Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

  • aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
  • à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
  • aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2023

21/07/2023 Commentaires désactivés

AJ famille juillet 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aide sociale à l’enfance, autorité parentale, divorce/procédure, filiation, mineurs et succession

21/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts de l’été !

  • adoption
  • aide sociale à l’enfance
  • autorité parentale
  • divorce/procédure
  • filiation
  • mineurs
  • succession

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Vive le mois de septembre 2023 qui améliore l’accompagnement des enfants handicapés

13/07/2023 Commentaires désactivés
Forum familleLa reprise de l’école au mois de septembre est à saluer pour tous nos mineurs qui peuvent ainsi progresser, néanmoins de nombreuses difficultés sont rencontrées par les enfants qui souffrent d’un handicap car il leur est difficile de suivre les cours sans être soutenus. Lire la suite…
Categories: Mineurs Tags:

AJ famille : sommaire détaillé du numéro de juin 2023

27/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture juin 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…