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Archives de l'auteur

Manuel gratuit simple et pédagogique à destination des parties d’aide à la préparation à la médiation

La médiation, processus efficace de résolution amiable des conflits, est conduite par le médiateur et requiert l’implication de ses participants. Il est important qu’ils la comprennent et s’y préparent. J’ai pensé qu’il serait utile d’élaborer un manuel pédagogique à destination des parties à la médiation pour qu’ils puissent s’y préparer et la comprendre. Lire la suite…

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Successions et familles recomposées : le dossier AJ famille

couv_pvgp_1Long et acharné, le contentieux successoral l’est encore davantage en présence d’une famille recomposée. Mais il n’est pas toujours celui avec lequel les praticiens sont le plus à l’aise, malgré le récent engouement pour la matière. Lire la suite…

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Sur saisine du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur deux publics de la protection de l’enfance : certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont accueillis de façon durable et adaptée par aucune structure et les jeunes majeurs sortant à l’âge de 18 ans de l’aide sociale à l’enfance. En tout, il formule 21 préconisations. Lire la suite…

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Les majeurs protégés et leurs protecteurs

Quel est le profil des tuteurs et curateurs ? mandataire familial ou mandataire professionnel ? dans quelle proportion ? quelle est l’étendue des domaines couverts ? quelle est l’autonomie laissée aux majeurs protégés ? Infostat justice répond à toutes ces questions. Lire la suite…

Categories: Majeurs protégés Tags:

La séparation, le divorce, impactent négativement les relations et le devenir des enfants

C’est une évidence, mais c’est toujours mieux d’avoir des chiffres à l’appui, les jeunes de 18-24 ans dont les parents sont séparés n’entretiennent pas les mêmes relations avec leurs père et mère que les autres jeunes : relations plus distendues, moins riches… Réserve faite cependant de la résidence alternée.

Ils n’ont pas non plus le même avenir que les autres. Mais les différences s’atténuent en cas de bonne entente des parents…

Il appartient aux avocats de rappeler ces quelques « vérités » à leurs clients belliqueux… Lire la suite…

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Université d’été sur le thème du droit international

L’Institut des Hautes Etudes Internationales (Université Panthéon-Assas, Paris II) est heureux de vous présenter sa formation d’été, ouverte aux inscriptions. Cette session de cours intensifs, dispensés en anglais, destinés à offrir une présentation des aspects contemporains et des grandes thématiques du droit international (résumé du programme joint), et sanctionnés par la remise d’un Certificat de l’Université d’été, se tiendra à partir du 16 juillet prochain au siège de l’Université, 12 Place du Panthéon (Paris 5e). Lire la suite…

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Prestation compensatoire : appréciation de la disparité

La Cour de cassation, dans une décision du 11 avril 2018 (17-17.575 ) casse partiellement l’arrêt d’appel au motif que les juges du fond avaient confondu, d’une part, la date à laquelle ils devaient se placer pour apprécier la disparité éventuelle créée par la rupture du lien conjugal et, d’autre part, la date à laquelle le divorce produit ses effets dans les rapports entre époux. Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : quid de l’envoi en recommandé électronique appelé R24 ?

Bonjour,
Mon Client réside en Chine et son épouse à PARIS. Nous ne sommes donc pas dans un cas similaire à celui évoqué hier sur le forum famille Dalloz et sommes en cours de finalisation d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.
Comment puis-je notifier à mon Client le projet de convention de divorce afin de répondre aux exigences légales qui réclament une lettre recommandée AR ? Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger

Lorsqu’un couple de Français ou un couple mixte réside à l’étranger, il ne lui est pas possible de divorcer par acte sous signature privée contresigné par avocats qui serait déposé au rang des minutes d’un notaire consulaire (Décr. n° 2016-1907 du 28 déc. 2016, art. 8). Il est demandé au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’expliciter les motifs autant juridiques que techniques qui empêchent les consulats dotés de services notariaux d’offrir cette possibilité à leurs administrés et d’indiquer s’il compte, dans un moyen terme, l’intégrer à la gamme des services notariaux proposés par ces consulats. La réponse est résolument négative. Lire la suite…

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Fin de vie : la proposition de loi du 4 décembre 2017 analysée par Pierrette Aufière

La semaine dernière, nous vous avons livré l’analyse de Pierrette Aufière sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie déposée le 17 octobre 2017 à l’Assemblée nationale. Cette fois, c’est celle du 4 décembre 2017 qu’elle passe à la loupe ! Lire la suite…

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