Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
- Divorce/liquidation et partage
- Mineur/enlèvement international Lire la suite…
Maigre récolte pour cette semaine :
- Assistance éducative
- Successions/Mineurs
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Quelques décisions à relever cette semaine :
- divorce
- filiation
- indivision
- libéralités
- majeurs protégés
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Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
- Filiation
- Indivision
- Procédure familiale
- Succession
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Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
- Adoption
- Assistance éducative
- Divorce
- Indivision
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
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L’AJ famille publiera prochainement un dossier consacré aux méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Pour que l’on puisse au mieux connaître l’usage que les praticiens en font, nous souhaitons réaliser une enquête auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Lire la suite…
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