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Conventions de La Haye : plusieurs adhésions

Le 12 septembre 2018, Cuba a adhéré à la à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Le même jour, le Paraguay a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants  et les Philippines à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

La Convention « Enlèvement d’enfants », qui compte désormais 99 parties contractantes, entrera en vigueur à Cuba le 1er  décembre 2018. Quant à la « Convention « Protection des enfants » », elle compte 49 parties contractantes et entrera en vigueur au Paraguay le 1er  juillet 2019. La Convention « Apostille » enregistre 117 parties contractantes et entrera en vigueur aux Philippines le 14 mai 2019.

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