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Archives pour la catégorie ‘Non classé’

Les espaces de rencontre, 30 ans déjà…

La Fédération française des espaces de rencontre (FFER) organise le 29 novembre 2016 à Bordeaux une Journée d’étude sur le thème « Les espaces de rencontres 30 ans déjà, questions pour une politique de la famille ».

Nés en 1986 de préoccupations croisées de praticiens du droit et de la relation, les espaces de rencontre se sont développés jusqu’à couvrir l’ensemble du territoire national. 30 ans après, le dispositif des espaces de rencontre, s’il semble inscrit dans le paysage, paraît toujours une « objet jeune » qui vient questionner la place et la conception de l’enfant dans notre société et les attributions et le rôle de ses parents dans le respect de leurs différences.

Je vous invite d’autant plus à suivre les travaux de cette journée que l’AJ famille avait consacré en octobre 2015 un dossier aux Espaces de rencontre avec une belle enquête de terrain menée par Isabelle Copé-Bessis et Anne karila-Danziger, deux avocates qui interviendront dans le cadre de ce colloque. Lire la suite…

Défense des droits parentaux

Manifestation, en France, pour défendre les droits parentaux, samedi 24 septembre 2016 à 10 heures devant France Télévision, esplanade Henri de France. Lire la suite…

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L’horreur de nouveau

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Jamais sans mon avocat !

Le Conseil national des barreaux entend faire valoir les atouts de l’avocat et sa capacité à accompagner ses clients pour tout projet ou situation, et pas uniquement lorsqu’il y a un litige.

Il lance la web-série sur son nouveau site grand public : www.avocat.fr

Pour commencer, huit épisodes, diffusés à raison de deux par mois, Lire la suite…

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Reconnaître le poids du silence

Ne pas dénoncer un crime ou un délit commis sur un mineur est puni par la loi, car se taire est un déni de la victime et de sa souffrance mais c’est aussi permettre que les faits se reproduisent. Lire la suite…

Au Journal officiel du 26 décembre 2015 : rentes viagères et état civil

Un premier arrêté du 16 décembre 2015 fixe le plafond de ressources de l’année 2014 applicable en 2016 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janv. 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie à 17 774 € pour une personne seule et à 33 786 € pour un ménage.  Lire la suite…

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Une France en deuil

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Notaire : les décrets d’application de la loi Macron retardés

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « Loi Macron » a modifié un certain nombre de dispositions relatives au notaires. Plusieurs décrets sont attendus et devaient être publiés dans le courant du mois d’octobre : notamment pour fixer les modes d’évaluation des coûts pertinents et de la rémunération raisonnable, les critères détaillés permettant de définir les zones dans lesquelles les notaires peuvent librement s’installer et les conditions de nomination par le ministre de la justice de notaires, dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 30 juillet 2015 : bourses de lycée

Deux arrêtés du 10 juillet 2015, publiés au Journal officiel du 30 juillet, revalorisent, pour l’année scolaire 2015-2016, les plafonds de ressources, ainsi que les montants :

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Le droit international de la famille devient vraiment accessible avec JafBase !

Tous les règlements européens et toutes les conventions multilatérales accessibles facilement – le rêve ! –  , une lettre d’information irrégulomadaire qui vous signale les dernières mises en ligne, les arrêts notables rendus par la Cour de cassation en matière de droit international privé de la famille et vous propose un mini-cas pratique corrigé – incroyable ! Lire la suite…

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