Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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473  Éditorial

L’e-DCM, passage obligé non encore vraiment exploré ! (PDF), par Valérie Avena-Robardet

476 Au fil du mois

476 Propositions du 119e Congrès des notaires (PDF), par Julien de Pauw Sylvie Ferré-André et Jérôme Casey

477 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Gestation pour autrui (GPA)
. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Accès aux origines
. Assistance médicale à la procréation (AMP) post mortem
. Prise en charge d’un acte chirurgical – Transition de genre

Jurisprudence : CEDH, 31 août 2023, n° 47196/21, C. c/ Italie ; CEDH, 7 sept. 2023, nos 21424/16 et 45728/17, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France ; CEDH, 14 sept. 2023, n°s 22296/20 et 37138/20, Baret et Caballero c/ France

477 Textes officiels

478 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Une tribune en faveur du maintien de la Ciivise
. Rapport de la Ciivise « Vous n’êtes plus seul.e.s on vous croit »

479 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Avance sur réductions et crédits d’impôt / pilotage
. Sommes d’argent / intention libérale
. Droits de succession / assurance vie
. Taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants / zones « tendues »
. Procédure fiscale / débiteurs solidaires

480 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier

. Plan de recrutement du ministère de la justice
. Projet de budget 2024 du ministère de la justice : une « hausse tous azimuts »
. Notification d’un jugement réputé contradictoire
. Déclaration d’appel et effet dévolutif de l’appel
. Déclaration d’appel et conclusions de l’appelant
. Déclaration d’appel, conclusions de l’appelant et péremption d’instance

Jurisprudence : Civ. 2e, 14 sept. 2023, n° 21-22.783 m ; Civ. 2e, 14 sept. 2023, n° 20-18.169 ; Civ. 2e, 14 sept. 2023, n° 21-19.485

481 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), Flore Capelier

. Des annonces gouvernementales multiples
. Une « urgence » à protéger l’ensemble des enfants en danger
. L’actualité réglementaire

482 Point de départ des congés d’adoption (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Décret n° 2023-873 du 12 sept. 2023

483 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Protection des enfants contre la cybercriminalité au Cameroun
. Successions et subventions de l’Anah
. Hébergement d’urgence et intérêt supérieur de l’enfant

Jurisprudence : CE, ord., 31 août 2023, n° 481062

484 Quiz

Quiz « Communauté et donation » (PDF), par Nathalie Levillain

485 Dossier : Liquidation du régime matrimonial (2e partie) (PDF)

486 Les actifs numériques en contexte de séparation (PDF), par Nicolas Laurent-Bonne

488 La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale (PDF), Synthèse de l’article de Gulsen Yildirim, à paraître in revue SNH, par Valérie Avena-Robardet

489 Cas pratique (PDF), par Nathalie Levillain

495 Coût du règlement du régime matrimonial en cas de divorce (PDF), par Hélène Boidin

498 Cas pratique de DIP sur les régimes matrimoniaux (PDF), par Cyril Roth

501 Annexe 1 – Régimes matrimoniaux : synthèse des règles de conflit de juridictions (PDF)

502 Annexe 2 – Régimes matrimoniaux : synthèse des règles de conflit de lois (PDF)

503 Pratiques

Questions trans et droit de la famille : approches européennes comparatives (PDF), par Delphine Eskenazi, Sarah Williams, Maria Ludovica de’Sanna et Maria Valentin

515 Jurisprudence

• Assistance éducative

515 Formalisme allégé de la déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 2^e, 14 sept. 2023, n° 21-24.398

• Autorité parentale

515 Audition de l’enfant : le compte rendu aux parties n’est pas optionnel ! (PDF), par Blandine Mallevaey

Jurisprudence : Civ. 1^re, 12 juill. 2023, n° 21-19.362

517 Précisions sur l’application de l’art. 13 du Règlement « Bruxelles II bis » (PDF), par Alexandre Boiché

Jurisprudence : Civ. 1^re, 1^er juin 2023, n° 21-18.257

• Filiation

518 L’impossible accès aux origines (PDF), par Maïté Saulier

Jurisprudence : CEDH, 7 sept. 2023, n° 21424/16

520 Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose ni ne s’y oppose (PDF), par Laurence Brunet et Marie Mesnil

Jurisprudence : Cons. const., 9 juin 2023, n° 2023-1053

522 Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l’égard d’un ascendant français indépendamment des décisions concernant d’autres membres de la famille (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

Jurisprudence : Civ. 1^re, QPC, 15 juin 2023, n° 22-21.643

523 Office du juge en l’absence de comparution de l’intimé dans le cadre d’une action en recherche de paternité (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 2^e, 14 sept. 2023, n° 22-14.014

523 Perte de la nationalité par désuétude : confirmation d’un revirement critiquable (PDF), par Lisa Carayon

Jurisprudence : Civ. 1^re, 12 juill. 2023, n° 22-16.946

• Libéralités

524  Donation-partage en deux actes : le donateur ne doit pas être passif ! (PDF), par Nathalie Levillain

Jurisprudence : Civ. 1^re, 12 juill. 2023, n° 21-20.36

525  L’autorité de chose jugée s’attache à ce que le juge a définitivement tranché (PDF), par Nathalie Levillain

Jurisprudence : Civ. 1^er, 21 juin 2023, n° 21-24.851

• Successions

526 Refus d’exécuter un testament ambigu et résistance abusive (PDF), par Nathalie Levillain

Jurisprudence : Civ. 1^re, 12 juill. 2023, n° 21-24.292

527 Données chiffrées – Prestations compensatoires (PDF)