Forum Famille Dalloz

Le temps passe et je m’aperçois que je ne vous ai toujours pas livré le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre de l’AJ famille en ligne sur dalloz.fr et en feuilletable sur dalloz-revues.

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529 Éditorial

Repérage des situations de maltraitance infantile par le médecin traitant : une nécessité ! (PDF), par Valérie Avena-Robardet

532 Au fil du mois

532 Décret du 2 oct. 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative (PDF), par Laurent Gebler

535 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse

. Interruption volontaire de grossesse (IVG)
. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Couple de femmes – Filiation
. Interruption volontaire de grossesse – Gestation pour autrui (GPA)
. Gestation pour autrui (GPA) – Droit comparé

535 Actualité du droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Violences conjugales : généralisation du dispositif de dépôt de plainte aux urgences à Paris et en banlieue
. Violences conjugales : le nombre insuffisant des hébergements d’urgence
. Recevabilité du pourvoi en cassation formé par une association de défense de l’enfance en danger
. Renvoi d’une QPC sur l’audition sous serment des membres de la famille du mis en examen
. Rapport d’évaluation sur la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

535 Textes officiels (PDF)

. Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative (JO du 4)

. Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge (NOR : EAEA2323461A, JO du 14)

. Arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

536 Actualité du nom de famille : Conséquences néfastes de la nouvelle procédure de changement de nom (PDF)

536 Veille fiscale (PDF),  par Stéphanie Paillard

. Imposition commune des époux / mariage à l’étranger
. Déduction de pensions alimentaires / majoration pour manquement délibéré
. Droits de succession / droit de reprise de l’administration fiscale
. Droits de succession / actif immobilier à l’étranger
. Prise en compte de la famille dans la fiscalité / rapport de la Cour des comptes
. Fiscalité du patrimoine / rapport parlementaire

537 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier, Professeur émérite de l’université de Rouen et Valérie Avena-Robardet

. Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice (adopté par le Parlement en octobre 2023)
. Règlement amiable du litige
. Aide juridictionnelle (AJ) : rapport de la Cour des comptes
. Point de départ du délai d’exécution d’un jugement
. Effet interruptif du délai d’appel produit par une demande en justice : revirement de jurisprudence
. Pouvoirs du conseiller de la mise en état
. Chiffres clés de la justice pour l’année 2022

538 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Blandine Mallevaey

. Côté législatif
. La protection de l’enfance en débats
. De nombreux rapports

539 En bref (PDF)

. Instruction en famille : statistiques
. Changement au JOUE
. Enlèvement international d’enfants : recommandations
. Les droits familiaux et conjugaux : état des lieux
. Un formulaire unique pour faire une demande d’aide à l’autonomie
. Médiation familiale entre aidants et aidés
. Les squatteurs : des familles bien souvent

540 Les quiz de l’AJ Famille

Quiz « Fiscalité des successions » (PDF),  par Nathalie Levillain

541 Dossier – Audience de règlement amiable et césure (PDF)

542 Un renouveau de l’amiable dans le procès civil :l’audience de règlement amiable et la césure du procès (PDF), par Kevin Leclere Vue et Hélène Moutardier

548 Schéma « Audience de règlement amiable » (PDF), par Kevin Leclere Vue et Hélène Moutardier

549 Schéma « Césure du procès » (PDF), par Kevin Leclere Vue et Hélène Moutardier

550 Interview de Mathieu Gozdziaszek (PDF), magistrat

551 ARA, quelle place pour la médiation ? (PDF), par Danièle Ganancia, Isabelle Copé-Bessis et Barbara Régent

553 Formule – Demande de jugement partiel (PDF), par Bérangère Diot

555 Circulaire du 17 octobre 2023 (PDF), NOR : JUSC2324682C

560 Pratiques

560 L’irrecevabilité de l’assignation en divorce évoquant la faute d’un époux (PDF), par Florent Berdeaux

563 La lutte contre les violences économiques dans le couple (PDF), par Guillaume Barbe et Anne-Sophie Laguens

569 Jurisprudence

• Aide sociale

569 Participation à l’entretien et à l’éducation des enfants confiés à l’ASE : faire contribuer n’est pas recouvrer ! (PDF), obs. M. Illy
T. confl. 3 juill. 2023, n° 4281

• Autorité parentale

570 Un renvoi de compétence est-il possible au profit des juridictions de l’État membre dans lequel l’enfant a été illicitement déplacé ? (PDF), obs. A. Boiché
CJUE 13 juill. 2023, n° C-87/22

• Divorce

571 Justification de six mois de résidence habituelle dans l’État membre de sa nationalité avant de pouvoir saisir les juridictions d’une procédure de divorce (PDF), obs. A. Boiché
CJUE 6 juill. 2023, n° C-462/22

573 Divorce pour faute aux torts exclusifs de l’un des époux : indemnisation du préjudice sur le fondement de l’art. 266 c. civ. (PDF), obs. V. A.-R.
Civ. 1re, 20 sept. 2023, n° 21-24.787

• Famille

La CEDH, nouvel acteur de la protection de l’enfance ? (PDF), obs. M. Saulier
CEDH, 12 sept. 2023, n° 63307/17 ; 38105/19 ; 39769/17 ; 15784/19 et CEDH, 14 sept. 2023, n° 14301/19 ; 12825/20 ; 51860/19 ; 59747/19 ; 16998/20 ; 277/20 ; 41172/20 ; 44598/19 ; 7692/20 ; 45413/20 ; 42796/20

• Filiation

573 L’interdiction vacillante de l’AMP post mortem ? (PDF), obs. M. Saulier
CEDH 14 sept. 2023, n° 22296/20

• Indivision

575 De la relativité de l’effet déclaratif du partage (PDF), obs. J. Casey
Civ. 3e, 13 juill. 2023, n° 22-17.146

576 Est redevable d’une indemnité l’indivisaire qui a seul les clés et donc seul la libre disposition du bien indivis (PDF), obs. V. A.-R.
Civ. 1re, 20 sept. 2023, n° 21-23.877

• Mineur

576 Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie (PDF), obs. I. Corpart
CE 29 sept. 2023, n° 468220

• Régime matrimonial

578 Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège (PDF), obs. J. Casey
Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-21.925

• Succession

579 De la transmission successorale de la qualité d’associé dans les sociétés de personnes (PDF), obs. J. Casey
Com. 30 août 2023, n° 22-10.018

581 Données chiffrées

581 Prestations compensatoires (PDF)

583 Chiffres utiles (PDF)