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Archives pour la catégorie ‘Assistance éducative’

Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants hébergés en établissements

Fin 2012, 55 000 jeunes étaient hébergés dans des établissements financés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie. Les MECS reçoivent près des trois quarts des jeunes, soit 41 100 personnes. Lire la suite…

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Projet pour l’enfant : les préconisations de l’Observatoire national de la protection de l’enfance

Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant (PPE), le second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux du déploiement du PPE –  devenu l’un des outils phares de la réforme de la protection de l’enfant du 14 mars 2016 – au niveau national et des supports qui l’accompagnent.

Institué par la loi sans proposition de forme concrète de l’instrument, un prochain décret d’application de la loi de 2016 devrait venir en partie combler cette lacune en précisant son contenu, sans toutefois en arrêter la forme. Mais quelle que soit la forme concrète donnée au PPE, sa mise en œuvre se confronte à un ensemble de difficultés variées et quelquefois cumulées. Ce qui a conduit l’Observatoire à formuler 12 préconisations. Lire la suite…

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Sort des allocations familiales lorsque l’enfant est placé

Dans une réponse ministérielle du 30 août 2016 , le Gouvernement rappelle quelques chiffres s’agissant du versement des allocations familiales aux familles lorsque leur enfant est placé (v. par ailleurs le rapport « Les jeunes de 18 à 24 ans », HCF, avril 2016). Communiqués par la CNAF, ces chiffres datent en réalité de 2011 et ne semblent pas avoir été actualisés depuis. Lire la suite…

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L’Enfant en accueil familial – son développement psychique : un enjeu essentiel

Le Réseau d’intervenants en accueil familial d’enfants à dimension thérapeutiques (RIAFET) en partenariat avec le laboratoire PCPP (Psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse) de l’Université Paris Descartes organise le vendredi 10 juin 2016 un colloque sur le thème « L’enfant en accueil familial : Son développement psychique : un enjeu essentiel ». Lire la suite…

Réforme de la protection de l’enfant : le point avec l’AJ famille et l’échéancier

Les décrets d’application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant seront publiés à partir du mois de mai, le dernier devant l’être au mois de novembre. L’occasion pour nous de vous signaler les articles de l’AJ famille dédiés à la réforme et publiés dans le numéro d’avril.

Pour permettre aux lecteurs de faire le point sur l’ensemble de la réforme, certains éclairages particuliers (assistance éducative, autorité parentale par Laurent Gebler ; adoption par Pascale Salvage-Gerest ; mineurs étrangers par Anne Sannier) complètent la présentation générale de la réforme de Flore Capelier. Edouard Durand répond également à trois questions (création d’un Conseil naional de la protection de l’enfance ; les violences conjugales, motif de retrait de l’autorité parentale ; missions de l’administrateur ad hoc). Lire la suite…

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Insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés

Une note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 31 mars 2016. Cette note rappelle que l’accès aux dispositifs scolaires et professionnels de droit commun est toujours un objectif prioritaire ; lorsque cet objectif est immédiatement inaccessible, l’accès aux dispositifs alternatifs extérieurs à la PJJ ou au dispositif structuré d’accueil de jour de la PJJ doit être proposé. Lire la suite…

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La loi sur la protection de l’enfant : explication article par article

La lettre de Dalloz actualité publie ce jour une présentation de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, intégrée au Journal officiel du 15 mars. Elle est en accès libre pour la journée seulement. Lire la suite…

Au Journal officiel du 15 mars 2016 : loi relative à la protection de l’enfant

La proposition de loi de Michelle Meunier et Muguette Dini relative à la protection de l’enfant aura finalement connu un sort meilleur à celui de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant qui n’a pas évolué d’un pouce depuis son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2014 (v. notre brève du 8 juill. 2014). Pour la protection de l’enfant, les travaux parlementaires auront été jusqu’au bout et la loi n° 2016-297 est publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.

Elle s’inspire de nombreux rapports, dont le rapport d’information de Mmes Meunier et Dini sur leur évaluation de l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (juin 2014 ; v. notre brève du 11 juill. 2014), le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires dans le cadre de la modernisation de l’action publique (juillet 2014) et le rapport relatif à la gouvernance de la protection de l’enfance de Mme Adeline Gouttenoire (avril 2014 ; v. notre brève du 29 avr. 2014).

Une présentation complète vous sera faite dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…

Action éducative en milieu ouvert et placement : deux notes officielles

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 30 novembre 2015 deux notes du 22 octobre 2015. Lire la suite…

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Mineurs pris en charge en protection de l’enfance : estimation au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance a augmenté par rapport à 2012. Légèrement, certes, mais à la hausse tout de même : il est estimé à 288 300 sur la France entière, soit un taux de 19,7 ‰ des moins de 18 ans et une augmentation de 1,5 % par rapport à 2012 (v. le 10e rapport de l’Oned, AJ fam. 2015. 312). Lire la suite…

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