Forum Famille Dalloz

Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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129 Point de vue

Respecter le droit à l’image des enfants (PDF), par Sophia Binet

132 Au fil du mois

132 Nationalité : généralisation de la dématérialisation des demandes (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Décr. n° 2023-64 du 3 févr. 2023, Décr. n° 2023-65 ; Arr. du 3 févr. 2023 (NOR : IOMV2303594A), Arr. du 3 févr. 2023, NOR : IOMV2303595A, Arr. du 3 févr. 2023, NOR : IOMV2303609A

132 Actualité en droit de l’autorité parentale (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Pas de résidence alternée par principe pour les enfants de parents séparés
. Prise en charge des frais de transports de l’enfant en cas de garde partagée
. Statut de beau-parent

133 Actualité de la bioéthique (PDF), par Amélie Dionisi-Peyrusse
. Changement de sexe – Mineurs – Espagne
. Contraception d’urgence
. Fin de vie
. Fœtus – Homicide

Texte : Décret n° 2023-81 du 6 févr. 2023

133 Textes officiels (PDF)

. Décret n° 2023-64 du 03-02-2023
. Décret n° 2023-65 du 03-02-2023
. Arrêté n° NOR : IOMV2303594A du 03-02-2023
. Arrêté n° NOR : IOMV2303595A du 03-02-2023
. Arrêté n° NOR : IOMV2303609A du 03-02-2023
. Décret n° 2023-81 du 06-02-2023
. Décret n° 2023-72 du 06-02-2023
. Décret n° 2023-89 du 13-02-2023
. Arrêté n° NOR : APHA2302914A du 15-02-2023
. Circulaire n° 2023-002 du 15-02-2023
. Loi n° 2023-140 du 28-02-2023

134 Actualité en droit pénal de la famille (PDF), par Léa Mary

. Promulgation de la loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
. Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Témoignages CIIVISE »
. Expertise médicale du majeur protégé poursuivi : limitation des cas où l’expertise est facultative

Textes : Loi n° 2023-140 du 28 févr. 2023 ; Décret n° 2023-72 du 6 févr. 2023 ; Décret n° 2023-89 du 13 févr. 2023

135 Actualité en matière d’état civil, par Valérie Avena-Robardet

. Confidentialité liée au changement de sexe à l’état civil
. Mentions marginales aux actes de naissance

135 Actualité du droit de la filiation (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger avant la loi du 2 août 2021 et établissement de la filiation
. Établissement du lien de filiation du demandeur d’un certificat de nationalité française

135 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard

. Divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle / exonération des droits d’enregistrement
. Don manuel / paiement « différé » des droits de donation
. Succession internationale / convention fiscale France-Suisse
. Succession internationale / convention fiscale
. Résidence secondaire / majoration de la taxe d’habitation / report

Jurisprudence : Com. 25 janv. 2023, n° 20-16.700

136 Actualité du droit de l’indivision (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Partage des frais d’entretien d’une sépulture entre les héritiers
. Partage des frais d’entretien d’une sépulture entre les héritiers

136 Actualité en matière de nom de famille (PDF), par Valérie Avena-Robardet

Texte : L. n° 2022-301 du 2 mars 2022

137 Nouveau plan de transformation numérique de la justice (PDF), par Frédérique Eudier

137 Actualité de la protection de l’enfance (PDF), par Flore Capelier

. Des inquiétudes renouvelées sur l’accompagnement des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
. L’accent mis sur le parcours de l’enfant protégé et la réponse à ses besoins

138 Actualité de la protection sociale (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. La qualité d’aidant familial se limite au seul lien de parenté
. Aidant : des solutions de répit effectives

Jurisprudence : Civ. 2e, 5 janv. 2023, no 21-15.702

138 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet

. Adoptions internationales en France : rapport choc
. Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier ?
. Conventions de La Haye
. Les mariages en 2021
. Vivre en couple : statistiques
. Refus de congés paternité et de naissance discriminatoire
. Garde d’enfant
. Surendettement : les chiffres 2022
. Espérance de vie sans incapacité
. Qui des seniors est à domicile ou en établissement ?
. Handicap : statistiques
. Démarches sur caf.fr simplifiées pour les tuteurs familiaux

Jurisprudence : Toulouse, 16 déc. 2022, n° 21/01896

140 Les quiz de l’AJ Famille

Quiz « Communauté légale : passif » (PDF), par Nathalie Levillain

141 Dossier Enfant et fiscalité (PDF)

142 Enfants mineurs, impôt sur le revenu et impôt sur la fortune, quelques éclairages sur plusieurs situations particulières (PDF), Sophie Gonsard

145 Réductions et crédits d’impôt (PDF), par Valérie Avena-Robardet

145 La fiscalité de la pension alimentaire versée aux enfants (PDF), par Jordane Delort

150 Fiscalité en cas de séparation des parents (tableau de synthèse) (PDF), par Stéphanie Paillard

152 Constituer un patrimoine à l’enfant (PDF), par Nathalie Levillain

156 Pratiques

La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux (PDF), par Marie-Clotilde Danis et Guillaume Kessler

164 Jurisprudence

•  Divorce

164 Toujours pas de violation du droit de propriété pour la prestation compensatoire… (PDF), par Jérôme Casey

Jurisprudence : Civ. 1^re, 30 nov. 2022, nº 21-12.128
Texte : C. civ., art. 270

165 Revendication de la qualité d’associé au milieu d’un divorce : précisions importantes (PDF), par Jérôme Casey

Jurisprudence : Com., 21 sept. 2022, nº 19-26.203
Texte : C. civ., art. art. 1832-2 et art. 1134

167 Prestation compensatoire : appréciation de la disparité et indifférence de la liquidation : attention aux erreurs… (PDF), par Jérôme Casey

Jurisprudence : Civ. 1^re, 21 sept. 2022, nº 21-12.344
Textes : C. civ., art. 270, 271

• Droit pénal de la famille

168 Soustraction d’enfant par ascendant versus non-représentation d’enfant : rappel des champs respectifs (PDF), par Léa Mary

Jurisprudence : Crim., 25 janv. 2023, nº 21-86.595
Texte : C. pén., art. 227-7

• État civil

168 La bicatégorisation des sexes : une affaire qui mérite un débat d’intérêt général (PDF), par Laurence Brunet et Marie Mesnil

Jurisprudence : CEDH, 31 janv. 2023, nº 76888/17, Y c/ France
Texte : Conv. EDH, art. 8

170 Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité (PDF), par Jérémy Houssier

Jurisprudence : TPI de Monaco, 4 juill. 2022, nº 2022/000155
Textes : C. civ. monégasque, art. 77-11 et Conv. EDH, 04-11-1950, art. 8

• Filiation

172 Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l’ère de la proportionnalité (PDF), par Jérémy Houssier

Jurisprudence : TPI de Monaco, 19 janv. 2023, nº 2017/000480
Textes : C. civ., art. 320, 333 ; Loi monégasque n° 1.448 du 28 juin 2017, art. 43 ; Conv. EDH, art. 8

• Majeurs protégés

174 Non, une vente autorisée par le juge des tutelles n’est pas une vente judiciaire ! (PDF), par Valéry Montourcy

Jurisprudence : Civ. 1^re, 5 janv. 2023, nº 21-15.650
Textes : L. n° 2000-642 du 10 juill. 2000 ; C. civ., art. 505

175 Le majeur protégé doit être convoqué à l’audience dans le cadre d’une procédure de changement de tuteur (PDF), par Frédérique Eudier

Jurisprudence : Civ. 1^re, 25 janv. 2023, nº 21-14.636
Textes : C. civ., art. 449 ; C. pr. civ., art. 1244, 1244-1 et 1245

• Nom-Prénom

175 La possession prolongée d’un nom à particule est protégée par l’art. 8 de la Conv. EDH (PDF), par Jérémy Houssier

Jurisprudence : CEDH, 17 janv. 2023, nº 19475/20 – Künsberg Sarre c/ Autriche
Texte : Conv. EDH, art. 8

• Pacte civil de solidarité

177 Partenariats enregistrés et pension de réversion : utiles précisions strasbourgeoises… en vue d’une future réforme française ? (PDF), par Maïté Saulier

Jurisprudence : CEDH, 19 janv. 2023, nº 32667/19, nº 30807/20, Domenech Aradilla et Rodríguez González c/ Espagne et CEDH, 26 janv. 2023, nº 22386/19, Valverde Digon c/ Espagne
Texte : Conv. EDH, protocole n° 1, art. 1

Successions

178 Exécution provisoire et déclaration de créances à une succession : prudence ! (PDF), par Jérôme Casey

Jurisprudence : Civ. 1^re, 12 oct. 2022, nº 20-21.016
Textes : C. civ., art. 792 ; art. 1234 ; art. 1342

179 Picasso, Arsène Lupin et la Cour de cassation… (PDF), par Jérôme Casey

Jurisprudence : Civ. 1^re, 26 oct. 2022, nº 21-18.667
Texte : C. civ., art. 2276

181 Données chiffrées

181 Prestations compensatoires (PDF)

183 Chiffres utiles (PDF)