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Liquidation des régimes patrimoniaux, transmission de l’entreprise familiale… avec Omnidroit (suite)

La deuxième journée Omnidroit s’est poursuivie dans l’enthousiasme et la bonne humeur. Au menu, le matin, la liquidation des intérêts patrimoniaux. Sujet technique s’il en est, mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante. L’approche de Sylvain Thouret, avocat bien connu des lecteurs de l’AJ famille, fut très intéressante. Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste). Je vous en dirai plus dans un prochain billet. L’exercice a plu. D’autant qu’il a été très interactif et ponctué d’anecdotes croustillantes. À refaire !

L’après-midi, nous sommes restés sur le terrain patrimonial : « protéger la famille dans le cadre d’une transmission d’entreprise ». L’exposé de Paul-André Soreau, notaire, fut très complet. Tous les outils ont été expliqués, qu’il s’agisse de la protection de la famille du vivant de l’entreprise (difficultés liées à la transmission anticipée du patrimoine, incapacité du chef d’entreprise, difficultés financières et protection de l’intégrité du patrimoine familial) ou de la protection de la famille au décès du chef d’entreprise (protection contre la fiscalité, contre les créanciers, contre la mésentente). Il fut donc surtout question de donation, donation-partage – dans tous ses aspects – et de fiscalité, mais aussi de pacte de famille, de mandat à titre posthume, de pacte Dutreil, de choix du régime matrimonial, etc.

Me Soreau, à chaque fois, a mis en avant les avantages de telle ou telle option ou, au contraire, les dangers. Mieux vaut, par exemple, ne pas reprendre ce qu’on a donné (fictivité de la donation) ou donner après avoir vendu. Car, en ce cas, il n’y aura pas purge des plus-values, mais donation d’un prix de vente. Point d’abus de droit, mais taxation de la plus-value chez le donateur !

Vous l’aurez compris, la journée fut bien remplie… Les plus courageux reviendront demain. Trois ateliers sont encore prévus. Cette fois, pas de droit de la famille. Il en est un qui a cependant retenu mon attention : « Comprendre les techniques d’évaluation d’un commerce ».

 

 

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