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Les chiffres de la justice française par rapport aux autres pays européens

Alors qu’il est question de réformer la justice en France, je vous invite à lire le numéro d’Infostat Justice consacré aux chiffres de la justice française à l’aune des critères européens d’efficacité.

Pour évaluer la capacité des pays à écouler les affaires qui sont portées devant la justice, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), créée par le Conseil de l’Europe en 2002, utilise un indicateur qui rapporte le nombre d’affaires terminées durant l’année au nombre d’affaires dont ont été saisies les juridictions la même année : c’est le taux de couverture. En France, ce taux pour l’ensemble des affaires non pénales est de 100,2 % en 2012. En d’autres termes, les juridictions civiles, commerciales et administratives ont clôturé autant d’affaires qu’elles en ont enregistré de nouvelles au cours de l’année 2012, dans un contexte, pourtant, de croissance forte des affaires. Seule l’Italie observe un taux de couverture plus élevé.

L’étude souligne également un propension plus faible à saisir les juges dans les pays nordiques et protestants et plus élevées dans les pays méditerranéens de culture latine et catholique. Ainsi, 190 affaires nouvelles sont enregistrées pour 100 000 habitants en Finlande contre 3828 en Espagne. La France se situe au-dessus de la moyenne de l’échantillon (1906) avec 2575 affaires nouvelles pour 100 000 habitants, ce qui correspond à son positionnement intermédiaire entre culture nordique et latine.

Les moyens consacrés à la justice sont très contrastés selon les pays européens et en forte évolution. La France, qui fait prévaloir le principe de la gratuité de l’accès à la justice, est l’un des rares États dont le budget de la justice n’est pas abondé pour partie par les recettes en frais ou taxes de justice. En Angleterre, 25 % du budget des tribunaux proviennent des frais de justice. En Allemagne, ce pourcentage est de 43 %. En Autriche, les tribunaux produisent même un bénéfice…

La dépense d’aide judiciaire par habitant marque une forte amplitude entre une majorité de pays du panel situés sous le seuil de 10 € (dont la France avec 6 € par habitant) et les Pays-Bas et l’Angleterre autour de 30 et 40 €. Les pays anglo-saxons, où prévaut la tradition de l’Habeas Corpus, consacrent, en effet, des parts plus importantes à l’aide judiciaire.

S’agissant de l’aide juridictionnelle, 1393 affaires en ont bénéficié pour 100 000 habitants en France, contre 320 en Italie, 891 affaires en Allemagne, 1263 en Angleterre et 2900 affaires aux Pays-Bas.

En France, la profession d’avocat s’est nettement moins développée que dans la plupart des pays voisin : 86 pour 100 000 habitants alors que la moyenne du panel se situe à 183.

 Lire l’étude Infostat Justice n° 131, oct. 2014

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