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Réformer la justice – Les rapports

A la veille du colloque organisé par le ministère de la justice sur « La justice du 21e siècle » les 10 et 11 janvier  à la Maison de l’Unesco, nous avons recensé les principaux rapports qui serviront de support aux interventions et débats, notamment autour de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Confier ce type de divorce aux greffiers, c’est faire bien peu de cas du mariage… Les avocats, réunis aujourd’hui en urgence par le barreau de Paris à la Maison du barreau, auront sans aucun doute âprement débattu de la question…

 . Les juridictions du XXIe Siècle – Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la justice, D. Marshall, décembre 2013

.  Le juge du XXIe Siècle – Un citoyen acteur, une équipe de justice, P. Delmas-Goyon, décembre 2013

. La justice du 21e siècle et le droit de la famille,  Rapport de l’Association des Avocats de la Famille, déc. 2013

. Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques, B. Capdeville, Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, 22 octobre 2013

. La Prudence et l’Autorité – L’office du juge au XXIe Siècle, IHEJ, mai 2013

.  Délibération de la Conférence des premiers présidents de Cour d’appel, 31 mai 2013

. Les juridictions du XXIe Siècle, modernisation de l’organisation judiciaire et rôle du juge, les propositions du Conseil National des Barreaux, octobre 2013 (Fiche thématique)

. Refonder le ministère public, J.-L.Nadal, 28 novembre 2013

. La justice de première instance, Rapport d’information n°54, Y. Detraigne et V. Kles, Sénat, session ordinaire de 2013 – 2014

. L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, S. Guinchard, 2008

 

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