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Résidence alternée : l’Assemblée nationale reporte le débat

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). La discussion reprendra dans un autre cadre, celui du projet de loi sur la famille… Mais cette question a déjà fortement divisé le groupe de travail constitué sur la coparentalité dont le rapport a été rendu public le 8 janvier 2014. Comme on pouvait s’y attendre, seules les associations de droit des pères sont pleinement favorables à l’introduction de la résidence alternée comme mode de résidence de principe.

  1. ARNAUBEC
    05/02/2014 à 11:36 | #1

    « Comme on pouvait s’y attendre, seules les associations de droit des pères sont pleinement favorables à l’introduction de la résidence alternée comme mode de résidence de principe ». Compte tenu de ce que les mères obtiennent de façon quasi-systématique la résidence habituelle il ne risque pas d’y avoir une association de « droit des mères » pour venir remettre en cause un système qui les privilégie… Tant que la mentalité des juges n’évoluera pas, ils (les juges) trouveront toujours un moyen d’évincer le père, quelle que soit la loi qui est votée… ou pas.

  2. moi
    05/05/2014 à 16:24 | #2

    tu as tout à fait raison, les JAF sont tous des femmes qui prennent partie pour les femmes, leurs semblables, et pensent que le père n’a aucun intérêt aux yeux de l’enfant. Du jour au lendemain il devient un visiteur d’enfant, un papa macdo, alors qu’il s’en occupait exactement comme la mère c’est lamentable! il est tout a fait légitime comme dans la plupart des pays que la garde alternée paritaire soit la base de toute séparation. La mère n’a aucun droit d’avoir l’enfant 26 jours et le père 4! c’est hallucinant qu’au 21eme siècle et dans une société qui prone l’égalité homme-femme il y ait une telle discrimination.

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