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Archives pour la catégorie ‘Réformes en cours’

Le juge devra-t-il bientôt se prononcer systématiquement en faveur de la résidence alternée en cas de désaccord ?

Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite  quelque peu la réflexion actuellement menée dans le cadre du projet de loi relatif à la famille qui devrait être présenté à la fin de l’année. Lire la suite…

Réforme du congé parental : réponse du Gouvernement

Les sénateurs ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui, notamment, porte réforme du congé parental ; une réforme que l’Unaf désapprouve (V. notre billet du 16 sept. 2013). Le ministère des droits des femmes répond, sur son site, à un certain nombre de questions. Lire la suite…

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Congé parental : une réforme contestée

Les sénateurs examinent aujourd’hui en séance publique le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est notamment question de réformer le congé parental Lire la suite…

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Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel sur le point de se prononcer

La fin du suspense est proche. Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer demain, soit le 17 mai, journée internationale contre l’homophobie… Un choix délibéré ?

Le mariage des homosexuels à nouveau devant l’Assemblée

Après plus de 51 heures de débats et près de 280 amendements examinés, le Sénat a adopté, le 12 avril dernier, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Finalement, contrairement à ce qui avait été annoncé il y a quelques semaines, le texte sera de nouveau examiné en deuxième lecture à l’Assemblée. La commission des lois examinera le texte aujourd’hui et demain. L’examen en séance publique débutera mercredi 17 avril. Sur décision de la Conférence des Présidents, le débat aura lieu suivant la procédure du temps législatif programmé d’une durée de 25 heures.

Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe

Vous êtes certainement déjà au courant. L’Assemblée a adopté, hier a 17 heures, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Lire la suite…

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Mariage des couples de même sexe : la commission des lois s’est prononcée

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera examiné le 29 janvier 2013 sur la base du texte adopté par la commission des lois le 17 janvier dernier. Notons d’emblée que les questions de PMA et de mère porteuse seront examinéesdans le cadre du projet de loi sur la famille prévu pour le mois de mars. Lire la suite…

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Les espaces rencontres : décret à venir

Les espaces rencontres permettent le maintien du lien entre parents et enfants dans un lieu d’accueil dédié. Seulement, comme souvent, le problème est d’ordre financier et certains de ces espaces ont été contraints de réduire leur activité ou d’instaurer des listes d’attente. Des décrets sont attendus depuis la loi du 5 mars 2007… Lire la suite…

L’adoption attend toujours une réforme…

Réformer l’adoption. On en parle ou, du moins, on en a parlé, mais le projet semble être tombé aux oubliettes. Du coup, Michèle Tabarot – députée des Alpes-Maritimes, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée – et une soixantaine de ses collègues de la majorité viennent de déposer une proposition de loi sur l’adoption ; histoire de raviver l’intérêt des parlementaires pour cette question. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 6 juillet 2011 : soins psychiatriques

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