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Modulation des allocations familiales : la CNAF opposée au projet de décret

On le sait, et cela a fait couler beaucoup d’encre, l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu, au plus tard le 1er juillet 2015, la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires. Les majorations pour âge associées et le forfait allocations familiales accordé à l’enfant âgé de 20 ans pour les familles d’au moins trois enfants sont également modulés. Les allocations familiales seront divisées par deux pour les familles de deux enfants gagnant plus de 6 000 euros mensuels et par quatre au-delà de 8 000 euros.

Mardi 7 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) examinaient le projet de décret relatif au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocataire forfaitaire. Sans surprise, ils ont majoritairement rendu un avis négatif sur ce projet et réaffirmé leur attachement au caractère universel des allocations familiales.

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