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Archives pour 04/2015

La rencontre des enfants nés sous « X » avec leurs parents de naissance a-t-elle changé leur vie

La qualité de vie des personnes pupilles de l’État ou enfants adoptés qui ont formulé une demande d’accès à leurs origines personnelles s’est-elle améliorée après avoir rencontré leurs parents de naissance ? Lire la suite…

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Pas de revalorisation des montants au 1er avril 2015 pour la plupart des prestations familiales

Au 1er avril 2015, le montant de la plupart des prestations familiales reste inchangé, à l’exception : Lire la suite…

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Aide juridictionnelle et protection juridique : la note du Garde des Sceaux

Une note du 24 février 2015 présente les dispositions du décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d’aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique. Elle souligne que le contentieux familial entre rarement dans le domaine couvert par ce type de garantie. Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Communication électronique et Règlement Bruxelles I bis : la circulaire

La circulaire du 12 février 2015 présente les dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne. Lire la suite…

Categories: Divers, Divorce, Procédure familiale Tags: