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Archives pour 07/2013

Divorce, toujours et encore…

9782247114955À ceux qui s’intéressent à la procédure de divorce, je signale la parution de la 22e édition de l’ouvrage d’Adeline Daste : Divorce. Séparations de corps et de fait. Lire la suite…

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Détention des mineurs et excercice de l’autorité parentale

Une circulaire  du  24 mai 2013  a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs tel qu’il résulte des trois décrets n° 2007-748, 2007-749 et 2007-814 des 9 et 11 mai 2007 ainsi que des décrets n° 2010-1634 et 2010-1635 du 23 décembre 2010. Elle donne aux services pénitentiaires et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui prennent en charge les mineurs détenus les directives nécessaires à la mise en oeuvre de ces textes. Lire la suite…

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