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Coparentalité : le rapport rendu dans un climat tendu

Le rapport sur la coparentalité a été rendu public le 8 janvier 2014. Le groupe de travail, composé d’associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défendeur des Droits, a réfléchi aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés. En dépit d’une tension « palpable « , plusieurs pistes ont été explorées…

Amélioration des règles relatives à l’exercice conjoint de l’autorité parentale

« Sur cette première thématique, le groupe de travail n’est pas parvenu à dégager une position commune. Une majorité des membres serait toutefois favorable à l’introduction d’une définition de l’exercice conjoint de l’autorité parentale dans le code civil et de l’acte important, et à la nécessité de l’accord des deux parents pour la radiation de l’enfant d’un établissement scolaire. Sur l’introduction de la résidence alternée comme mode de résidence de principe, le juge ne pouvant y déroger que par une motivation spéciale, seules les associations de droit des pères y sont pleinement favorables. Si l’UNAF considère que la résidence alternée devrait être le premier projet examiné par le juge, sauf pour les enfants en bas-âge, elle souhaite que le juge conserve sa liberté d’apprécier in concreto l’intérêt de l’enfant. Tous les autres estiment que la résidence alternée doit juste rester une possibilité. »

Amélioration de l’exécution et de la sanction des décisions de justice statuant sur l’autorité parentale

« La majorité du groupe de travail estime que la sanction -civile ou pénale- ne devrait pas être la seule réponse apportée. Elle a considéré que la voie civile devrait être privilégiée pour lutter contre le non respect des règles de l’autorité parentale, les sanctions pénales, ne permettant pas la résolution du conflit. Celles-ci en raison de leur caractère dissuasif, doivent toutefois exister et être mises en oeuvre de façon effective lorsqu’aucune autre solution n’est possible. S’agissant du volet civil, le groupe de travail s’est montré favorable de la création de nouveaux outils permettant au juge aux affaires familiales d’assurer l’exécution de sa décision, sous réserve pour la FNSF et SOS les Mamans d’une prise en compte particulière des situations de violences et pour SOS papa de l’inscription dans le code civil de la résidence alternée comme principe. La position du groupe de travail est en revanche plus partagée sur l’amende civile comme sanction du non respect des règles de l’autorité parentale et des décisions. S’agissant du volet pénal, la majorité du groupe est en faveur de la clarification du rôle du ministère public en cas de non exécution des décisions de justice civile. L’idée de contraventionnaliser la ou les deux premières non représentations d’enfant a divisé le groupe de travail, au même titre que la création d’un délit de non représentation de parent ».

Renforcement de l’accompagnement de l’exercice de la coparentalité et l’amélioration de la résolution des conflits familiaux

 » L’ensemble du groupe de travail est en faveur de l’amélioration de la résolution des différends familiaux. A cette fin, il est favorable au développement des actions permettant de favoriser la coparentalité avant la séparation et au développement de la médiation sous certaines réserves, particulièrement dans les situations de violences. Plusieurs pistes, sur l’amélioration du fonctionnement de la justice familiale (réduction des délais d’audiencement, meilleure coordination entre les magistrats de la famille) ont recueilli l’approbation de l’ensemble du groupe de travail. D’autres, telles la spécialisation des juges et la déjudiciarisation de certains litiges mineurs, ont recueilli l’assentiment de la majorité du groupe de travail « .

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  1. MENTEL Vanda
    25/09/2014 à 11:14 | #1

    Concernant la résidence alternée, nous sommes d’avis de raison gardée tant les professionnels de l’enfance ont attiré l’attention des responsables politiques sur les conséquences de ce mode de garde. Quand va-t-on donner du crédit aux travaux de ces professionnels ? Est-ce la rue qui commande ? comment peut-on admettre qu’un enfant même petit n’a ni désir, ni souhait ? et ne peut souffrir d’une situation conflictuelle ? Ecouter les professionnels, ceux qui « savent » car ils soutiennent de leurs bras et de leur science la souffrance des enfants, et ceux qui militent pour que l’enfant soit protégé. Bravo à tous ceux là –

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