Actes authentiques en Europe

Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin.

Il permet ainsi de connaître, notamment, les autorités ou délégataires des pouvoirs publics qui peuvent recevoir des actes authentiques, l’étendue de la force probante renforcée, les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille, et les voies de contestation.

  1. Jean-François
    25/05/2018 à 11:33 | #1

    C’est un peu une sorte d’unification des actes notariés en Europe. M.JFE

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