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L’enfant au cœur des déplacements illicites internationaux

Le 25 juin 2018, L’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisent un colloque sur « L’enfant au cœur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques » à la Grand-Chambre.

  • Programme

9 h–10h : Propos introductifs

9h : Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
9h15 : Dominique ATTIAS, Avocate, Ancienne Vice-Bâtonnière de l’ordre des Avocats à la Cour de Paris, Secrétaire Générale de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
9h30 : Hilde DEMARRÉ, Project manager, médiateur international à Missing Children Europe Bruxelles : « Impact des déplacements illicites et de leur traitement juridique sur les enfants »
9h45 : Victoria GRAMSE : «Témoignage d’une enfant déplacée»

10h–11h : Trente-trois ans après la Convention de La Haye

Président de séance : Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
10h15 : Bénédicte VASSALLO, Avocat Général à la Cour de cassation, membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Etat des lieux et panorama des outils »
10h30 : Philippe LORTIE, Premier Secrétaire de la Conférence de la Haye de droit international privé, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Le rôle moteur de la Conférence de la Haye »
10h45 : Christelle HILPERT, Cheffe du bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile -Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice : « Evolution procédurale »

11h–12h : La situation de l’enfant déplacé : les problématiques récurrentes

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, Président honoraire de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant.
11h15 : Estelle GALLANT, Maître de Conférence à l’Université Paris I : « La résidence de l’enfant déplacé »
11h30 : Rachel le COTTY, Conseiller référendaire à la Cour de cassation : « Les exceptions au retour »
11h40 : Delphine ESKENAZI, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York : « La parole de l’enfant déplacé »

14h – 15h30 : Les différents acteurs au soutien de l’enfant déplacé et de sa famille

Présidente de la table ronde : Fanny BUSSAC, Magistrat, Coordinateur de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature
14h15 : Alla DYUKA, Juriste, hotline européenne 116 000, Centre Français de la Protection de l’Enfance – Enfants Disparus.
14h30 : Stéphane HARZELEC, Adjoint à la Cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes, Chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille
14h45 : Jean-Michel PELTIER, Procureur de la République adjoint -Toulouse, ancien magistrat de liaison
15h : Amin ENNABLI, Magistrat de liaison marocain à Paris, Ministère de la Justice du Royaume du Maroc
15h15 : Malika MIMOUNI, Intervenant social au sein de la Cellule de médiation familiale internationale du Ministère de la Justice

15h30–16h30 : Le réseau international des juges de La Haye : un réseau immédiatement opérationnel

Président de séance : Philippe LORTIE
15h45 : Juge La Haye français : Dominique SALVARY, Conseillère à la Cour d’appel de Paris
16h : Juge la Haye néerlandais : Annette OLLAND, Juge principal, Division du droit de la famille et de la protection internationale de l’enfant, Tribunal du District de La Haye

16h30–17h  : Conclusion : Projets d’évolution en cours dans le cadre de la Convention de la Haye et du Règlement Bruxelles II bis

16h30 : Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
16h45 : Françoise MONÉGER, Professeur de droit honoraire, Membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

  • Lieu

Grand-Chambre de la Cour de cassation – 5 quai de l’Horloge 75001 Paris

  • Inscription

Inscription obligatoire

Renseignements et inscriptions : Alccolloque2018@gmail.com Avocats : http://www.efb.fr/formation-continue/formations/efb.html

Magistrats : https://formation.enm.justice.fr

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