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L’enfant au cœur des déplacements illicites internationaux

Le 25 juin 2018, L’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisent un colloque sur « L’enfant au cœur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques » à la Grand-Chambre.

  • Programme

9 h–10h : Propos introductifs

9h : Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
9h15 : Dominique ATTIAS, Avocate, Ancienne Vice-Bâtonnière de l’ordre des Avocats à la Cour de Paris, Secrétaire Générale de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
9h30 : Hilde DEMARRÉ, Project manager, médiateur international à Missing Children Europe Bruxelles : « Impact des déplacements illicites et de leur traitement juridique sur les enfants »
9h45 : Victoria GRAMSE : «Témoignage d’une enfant déplacée»

10h–11h : Trente-trois ans après la Convention de La Haye

Président de séance : Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
10h15 : Bénédicte VASSALLO, Avocat Général à la Cour de cassation, membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Etat des lieux et panorama des outils »
10h30 : Philippe LORTIE, Premier Secrétaire de la Conférence de la Haye de droit international privé, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Le rôle moteur de la Conférence de la Haye »
10h45 : Christelle HILPERT, Cheffe du bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile -Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice : « Evolution procédurale »

11h–12h : La situation de l’enfant déplacé : les problématiques récurrentes

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, Président honoraire de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Vice-Président de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant.
11h15 : Estelle GALLANT, Maître de Conférence à l’Université Paris I : « La résidence de l’enfant déplacé »
11h30 : Rachel le COTTY, Conseiller référendaire à la Cour de cassation : « Les exceptions au retour »
11h40 : Delphine ESKENAZI, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York : « La parole de l’enfant déplacé »

14h – 15h30 : Les différents acteurs au soutien de l’enfant déplacé et de sa famille

Présidente de la table ronde : Fanny BUSSAC, Magistrat, Coordinateur de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature
14h15 : Alla DYUKA, Juriste, hotline européenne 116 000, Centre Français de la Protection de l’Enfance – Enfants Disparus.
14h30 : Stéphane HARZELEC, Adjoint à la Cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes, Chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille
14h45 : Jean-Michel PELTIER, Procureur de la République adjoint -Toulouse, ancien magistrat de liaison
15h : Amin ENNABLI, Magistrat de liaison marocain à Paris, Ministère de la Justice du Royaume du Maroc
15h15 : Malika MIMOUNI, Intervenant social au sein de la Cellule de médiation familiale internationale du Ministère de la Justice

15h30–16h30 : Le réseau international des juges de La Haye : un réseau immédiatement opérationnel

Président de séance : Philippe LORTIE
15h45 : Juge La Haye français : Dominique SALVARY, Conseillère à la Cour d’appel de Paris
16h : Juge la Haye néerlandais : Annette OLLAND, Juge principal, Division du droit de la famille et de la protection internationale de l’enfant, Tribunal du District de La Haye

16h30–17h  : Conclusion : Projets d’évolution en cours dans le cadre de la Convention de la Haye et du Règlement Bruxelles II bis

16h30 : Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
16h45 : Françoise MONÉGER, Professeur de droit honoraire, Membre de l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

  • Lieu

Grand-Chambre de la Cour de cassation – 5 quai de l’Horloge 75001 Paris

  • Inscription

Inscription obligatoire

Renseignements et inscriptions : Alccolloque2018@gmail.com Avocats : http://www.efb.fr/formation-continue/formations/efb.html

Magistrats : https://formation.enm.justice.fr

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  1. 13/09/2018 à 18:19 | #1

    C’est bien d’organiser ce type d’évenement c’est intéressant! mais je demande par exemple si on souhaite contrôler les activités de nos enfants sur le web via un logiciel comme celui ci : https://www.spytic.net/blog/comment-espionner-un-telephone-portable-distance/ est ce que c’est considéré comme une infraction aux droits de l’enfant ?

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