Forum Famille Dalloz

Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics.

Pour prévenir au mieux les discriminations à l’encontre des usagers LGBT+,  deux mesures doivent être déployées :

1. poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs devant être renseignés par les usagers des services publics, et notamment ceux de l’éducation nationale afin d’inclure les familles homoparentales : les mentions « mère » et « père » doivent être supprimées ou complétées par des termes permettant la prise en compte de la diversité des familles. Les mentions père/mère pourront ainsi être remplacées ou complétées par les termes « parent » ou « représentant légal » ;
2. faciliter pour l’usager qui en fait la demande l’utilisation du prénom d’usage, de la civilité et du pronom choisi (« il » ou « elle ») pour les personnes en transition dans les documents administratifs non officiels (correspondances, etc.).

Pour prévenir les discriminations et à favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique, les employeurs publics doivent conduire des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre en déployant des actions fortes, inscrites dans la durée. Ils doivent :

1. prendre en considération la diversité des familles des agents publics ;
2. accompagner les agents transgenres en facilitant l’utilisation du prénom d’usage, du pronom et, le cas échéant, de la civilité choisis par l’agent transgenre dans les documents non officiels ;
3. rendre visible l’engagement des employeurs publics pour favoriser la création d’un environnement de travail inclusif et prévenir les discriminations.

Lire la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat (NOR : TFPF2314656C)