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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Vers une réforme de l’Unaf ?

Le verdict de la Cour des comptes est sévère. La représentativité de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) – créée en 1945 et qui a pour vocation de promouvoir, défendre et représenter les intérêts des familles auprès des pouvoirs publics -, déjà médiocre, continue de s’éroder, alors qu’elle a beaucoup élargi les domaines de ses interventions sans avoir défini de stratégie. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 10 mars 2017 : surendettement

Le décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 (JO du 10) apporte des précisions quant à la contestation des plans conventionnels de redressement. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 4 mars 2017 : déclaration de naissance

Le 20 novembre 2016, le délai pour déclarer une naissance est passé à 5 jours (contre 3 auparavant) en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (AJ fam. 2016. 577, F. Viney). Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 (JO du 4) Lire la suite…

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Au Journal officiel du 3 mars 2017 : mariage et délégation des fonctions de l’officier d’état civil

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 (JO du 3) permet au maire de déléguer plus largement les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil Lire la suite…

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Prestations familiales et décès de l’enfant

Dans une réponse du 14 février 2017, le Gouvernement rappelle que, « en matière de prestations familiales, le droit cesse dès le mois du décès de l’enfant, à l’exception toutefois de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) qui restent servis pendant les trois mois suivant le décès Lire la suite…

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Au Journal officiel du 28 janvier 2017 : égalité et citoyenneté

Au-delà de la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) modifie un certain nombre de dispositions en matière familiale. Lire la suite…

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Vente flash : toutes les revues Dalloz à – 50% !

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Au Journal officiel du 30 décembre 2016 : lois de finances

Après l’annulation de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel (n° 2016-743 DC et n° 2016-744 DC du 29 déc. 2016), la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et la loi n° 2016-1918 finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Lire la suite…

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Suspension du tirage au sort des notaires

Le Conseil d’Etat a suspendu, le 14 décembre 2016 (n° 405269), le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux jusqu’à ce qu’il soit statué au fond (v. la position de la Chambre des notaires de Paris, Brève du 9 déc. 2016). Lire la suite…

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Accéder gratuitement aux codes consolidés Dalloz et aux fiches d’orientation en droit de la famille

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…