La séance d’ouverture du 118^e congrès des notaires, dédié à l’ingénierie notariale, s’est tenue aujourd’hui sous le soleil marseillais. Les 3 700 notaires présents ont applaudi aux interventions successives de Thierry Delesalle, président du Congrès, de Gilles Finchelstein, directeur de la fondation Jean Jaurès, d’Alexandre Thurel, rapporteur général du 118^e congrès, de David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, de Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du sceau et d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux (présent uniquement en vidéo).

Ce matin, il a beaucoup été question de confiance pour inciter les notaires à repenser leurs pratiques. Thierry Delesalle a identifié trois menaces qui doivent contraindre les notaires au changement : Lire la suite…

Voici les trois décisions que j’ai relevées la semaine dernière :

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Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

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Sommaire détaillé

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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Une journée d’étude nationale sera consacrée le 25 novembre 2022 (de 9 h à 17 h) au thème « Les femmes et le droit : les discriminations invisibles » sous la direction scientifique de Maïté Saulier et de Jérémy Houssier, enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université et Université de Reims Champagne-Ardenne. Lire la suite…

L’activité judiciaire reprend progressivement en matière familiale. Au menu cette semaine :

• famille
• libéralités
• mineurs
• procédure familiale/succession

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L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :

• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce
• famille
• filiation
• libéralités
• majeurs protégés
• mineurs
• successions

Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…

Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :

• aliments
• assistance éducative
• autorité parentale
• bioéthique
• divorce
• majeurs protégés
• pacte civil de solidarité/procédure familiale
• prestations familiales
• régimes matrimoniaux
• successions/procédure familiale

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Le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022  détaille les modalités d’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » : la demande d’attribution de la mention est adressée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par tout moyen donnant date certaine à sa réception. L’Office instruit la demande. Le silence gardé par le Premier ministre pendant quatre mois à compter de l’accusé de réception du dossier complet d’une demande de mention « Mort pour le service de la République » vaut décision d’acceptation. La décision est notifiée au demandeur par l’Office. Lire la suite…

Ces derniers temps, avec les élections présidentielles qui approchent, la publication de textes au Journal officiel intéressant les praticiens de la famille se multiplie. Pour être honnête, je commence à avoir du mal à suivre ! Le numéro de mars de l’AJ famille explose !!

Aujourd’hui, ce sont quatre lois qui sont publiées : Lire la suite…

Nous avons relevé quatre décisions cette semaine dans les matières suivantes :

• état civil
• enlèvement international d’enfants
• prestations familiales pour des enfants étrangers

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