J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !
Au menu :
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Le tribunal judiciaire de Toulouse organise le 9 décembre 2022 une journée « Familles, vulnérabilité et médiation ». Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Un arrêt de la deuxième chambre civile et un avis de la première chambre pour cette semaine !
La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :
Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.
Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.
Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.
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Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet
Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C
L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :
Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…
À lire
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