Forum Famille Dalloz

La Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER) propose cette année deux nouveaux Diplômes Universitaires Parentalités, en partenariat avec l’Université d’Angers et l’IFRASS, pour accompagner des professionnels et militants qui ont des questions parentalités ou un projet accompagnement des parentalités : Lire la suite…

Deux arrêts pour cette fin de semaine !

• Régimes matrimoniaux
• Successions

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Pris en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 (JO du 4) précise  les nouvelles règles relatives à la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l’assistance du mineur non capable de discernement par l’administrateur ad hoc  (v. L. Gebler, AJ fam. 2023. 532 (PDF). Une circulaire du 8 janvier 2024 Lire la suite…

Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.

• Filiation/nationalité
• Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

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Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.

Droit pénal de la famille

• Filiation/successions

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Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…

Pour cette fin de semaine, j’ai retenu quatre décisions :

• majeurs protégés
• mariage
• régimes matrimoniaux

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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos  boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Le temps passe et je m’aperçois que je ne vous ai toujours pas livré le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre de l’AJ famille en ligne sur dalloz.fr et en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans ce sixième épisode « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble. Lire la suite…