Forum Famille Dalloz

Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

En un an, 70 000 personnes auraient profité de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (Comm. min. justice, 15 juin 2023) qui a fait l’objet d’une nouvelle circulaire le 15 juin dernier (JUSC2309291C) en remplacement de la précédente (JUSC2215808C). Lire la suite…

Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !

• divorce
• droit pénal de la famille
• filiation/nationalité
• régimes matrimoniaux
• successions

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Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :

• l’un consacré aux procédures familiales ;
• l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux. Lire la suite…

Voici une nouvelle vidéo de présentation, par la rédaction Lefebvre-Dalloz, de trois arrêts marquants en droit de la famille : Lire la suite…

Voici ma collecte du vendredi !

• Adoption/Nationalité
• Autorité parentale
• Couple
• Divorce
• Filiation/Bioéthique
• Indivision
• Mineurs
• Régimes matrimoniaux
• Successions

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Les Restos du Cœur fonctionnent grâce à l’engagement de 70 000 bénévoles et de la générosité du public et plus particulièrement de certains gros donateurs.

Les Restos du Cœur reçoivent donc des legs, donations ou capitaux d’assurance vie.

Le service Libéralités / Philanthropie, en charge de ces dons, recherche un.e bénévole pour aider à la gestion des dossiers de legs.

Audrey HUTIN
Les Restos du Coeur Lire la suite…

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…

Le 1^er juin 2023, au cours de la 14^e réunion du Comité des Parties de la Convention d’Istanbul –  à laquelle l’Union européenne a du reste adhéré le même jour (JOUE L 143I) –, le Comité a élu, pour quatre ans, les dix experts pour être membres du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Lire la suite…