Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !
Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Voici un nouveau format de présentation des arrêts importants par l’équipe Lefebvre-Dalloz ! Retrouvez en vidéo la présentation de trois arrêts marquants en droit de la famille par Florence Gall – rédactrice coresponsable du Mémento Droit de la famille et du BPAT –, et Caroline Cros – rédactrice en droit de la famille – ; présentation animée par Olivier Martineau – secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz. Lire la suite…
L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
Le 8 juin prochain de 18h à 20 h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant » :
Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.
Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.
Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.
Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie… Lire la suite…
La nécessité se fait d’autant plus pressante que la Cour de cassation est aujourd’hui saisie de manière répétée pour interpréter, ajuster, compléter les textes traitant de la médiation judiciaire dont en première ligne les textes du code de procédure civile.
Dans un arrêt du 5 avril 2023 (Soc., 5 avr. 2023, n° 21-25.323), la Cour de cassation a considéré comme irrecevable le pourvoi ainsi formalisé dans les conditions suivantes rappelées dans le corps de la décision : Lire la suite…
Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…
Quelques beaux arrêts cette semaine !
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
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