Cycle Homoparentalité – Établissement du lien de filiation au sein des familles homoparentales
20/09/2023
Commentaires désactivés
L
a commission famille du barreau de Paris, sous la responsabilité de Muriel Cadiou, organise le 2 octobre 2023, de 18h à 20h un cycle de formation sur l’homoparentalité. Il s’agira, dans ce premier volet, de faire le point sur l’état du droit et de la jurisprudence en matière d’établissement du lien de filiation. Lire la suite…
Categories: Filiation
« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou
L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue 
Le collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” 
La reprise de l’école au mois de septembre est à saluer pour tous nos mineurs qui peuvent ainsi progresser, néanmoins de nombreuses difficultés sont rencontrées par les enfants qui souffrent d’un handicap car il leur est difficile de suivre les cours sans être soutenus. 
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. 
À lire
Commentaires récents