Très attendue, la circulaire du 17 octobre 2023 présente les nouveaux dispositifs qui entreront en vigueur le 1er novembre 2023, à savoir l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure. Leur champ d’application en matière familiale interroge. Il sera au centre des discussions de la table ronde du colloque AJ famille qui se tiendra le 10 novembre (v. notre brève). Nous y diffuserons, en avant-première, le dossier que l’AJ famille y consacrera dans son numéro de novembre ! Lire la suite…
Encore une maigre récolte pour cette fin de semaine. Une seule décision de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de successions internationales. Lire la suite…
Créée en mai dernier, l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants est dédiée :
- à la promotion des droits de l’enfant à être informé, écouté par un/des professionnels formés, et à ce que sa parole soit dûment prise en considération en vue de la prise de connaissance de son intérêt supérieur ;
- ainsi qu’au développement et à la mise en place d’auditions amiables et conventionnelles des enfants en tous lieux et sur tous sujets les concernant, par des auditeurs d’enfants neutres, compétents et bienveillants, d’une façon adaptée et dans un cadre sécurisant.
Elle a vocation à rassembler les auditeurs d’enfants et toutes personnes non auditeurs investies dans la défense des droits de l’enfant, personnes morales ou physiques, pour que l’union de leurs actions et intelligences, avec celles de partenaires engagés, permette que l’audition amiable devienne incontournable. Lire la suite…
Retrouvez en vidéo la présentation de trois arrêts marquants en droit de la famille avec Caroline Cros, rédactrice en droit de la famille, et Rémy Fosset, rédacteur coresponsable du Mémento patrimoine ; une présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz. Lire la suite…
En se dotant de la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun, le Cameroun vient de réaliser une avancée significative dans la lutte contre la cybercriminalité contre les enfants. Cette loi spéciale vient s’ajouter à un cadre légal général de protection préexistant. Au regard de cet arsenal juridique, il ne fait aucun doute que la protection des enfants contre la cybercriminalité est formellement consacrée au Cameroun. Cependant, dans la pratique, cette protection paraît spécieuse du fait de la difficulté de mise en œuvre de la responsabilité pénale des cyberdélinquants. Cette difficulté s’explique par la nature particulièrement complexe du cyberespace. Lire la suite…
Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : maigre récolte en vérité, trois décisions seulement !
Le 119e congrès des notaires s’est achevé vendredi dernier et a tenu toutes ses promesses. Côté famille, les trois propositions présentées ont été adoptées. Le temps, malheureusement, a manqué pour de véritables échanges avec la salle. Mais nous avons tenté de vous exposer au mieux les différentes propositions qui visent à pérenniser le logement ; propositions présentées par Agnès MAURIN, notaire à Gignac, Emmanuelle COURCHELLE, notaire à Saint-André-Lez-Lille, et Vincent MORATI, notaire à Annecy. Lire la suite…
C’est à Deauville que les travaux du 119e congrès des notaires ont débuté hier. 4 500 congressistes ont fait le déplacement pour suivre les débats et voter les propositions défendues par les membres des différentes commissions. Un moment devenu incontournable où les notaires se placent en créateurs de droit. Justement, cette année, les propositions faites sur le thème du logement ont été révélées plus tôt que d’habitude, précisément pour laisser aux décideurs publics et privés le temps d’en prendre connaissance, d’y réfléchir et surtout de s’en inspirer, ce qui n’a pas échappé au Garde des Sceaux qui a même formé le vœu qu’il en soit ainsi. Un ministre de la Justice qui s’est par ailleurs montré sensible à la dégradation de la situation économique des notaires soulignée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. Le chiffre d’affaires des études de France a régressé de plus de 10 % par rapport à 2022, alors qu’entre 2020 et 2023, la masse salariale a augmenté de 27 % et le nombre de notaires de 8 %. Le rythme biennal de révision de la carte d’installation instaurée par la loi « Croissance » n’est plus tenable. Le garde des Sceaux en a manifestement bien conscience. Les notaires ont apprécié… Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Réformes en cours, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
La nouvelle livraison de 40 décisions – dans le hors-série AJ famille du mois de septembre – révèle une fois de plus l’énorme écart qu’il peut y avoir entre les attentes du créancier et les montants effectivement accordés par le juge. On pourrait s’en étonner. Comment peut-on penser pouvoir obtenir la somme de 100 000 € (Douai, 19 janv. 2023, RG n° 22/00039) lorsque finalement rien ne nous sera accordé ? Sans doute certains prennent-ils bien trop promptement leur désirs pour des réalités. Mais peut-on réellement le leur reprocher lorsque l’on constate qu’en appel ils peuvent obtenir jusqu’à 80 000 €, voire plus, alors que le premier juge avait rejeté leur demande (v. par ex. Besançon, 8 juin 2023, RG n° 22/01583) ? Lire la suite…
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