Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession

02/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Faute de temps, voici vraiment très rapidement les arrêts notés ces deux dernières semaines : 

  • couple/société
  • droit pénal de la famille
  • filiation/accouchement sous X
  • fiscalité
  • nom/prénom
  • régimes matrimoniaux
  • succession

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Les 20 ans des États généraux du droit de la famille et du patrimoine. Quel succès !

25/01/2024 Commentaires désactivés

1880 personnes aux États généraux du droit de la famille ! Record absolu. La 20e édition est un triomphe. L’odyssée du barreau de famille n’est pas prêt de s’arrêter avec, cette année encore, Valérie GRIMAUD, Caroline MÉCARY, Pascale LALÈRE et Charlotte ROBBE aux commandes !

Voici un petit aperçu de la matinée. Lire la suite…

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AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2024

24/01/2024 Commentaires désactivés

Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Diplômes Universitaires « Soutien à la parentalité »

23/01/2024 Commentaires désactivés

La Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER) propose cette année deux nouveaux Diplômes Universitaires Parentalités, en partenariat avec l’Université d’Angers et l’IFRASS, pour accompagner des professionnels et militants qui ont des questions parentalités ou un projet accompagnement des parentalités : Lire la suite…

Veille jurisprudentielle : régimes matrimoniaux et successions

19/01/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux arrêts pour cette fin de semaine !

  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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Assistance éducative : nouvelle circulaire

18/01/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficielsPris en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 (JO du 4) précise  les nouvelles règles relatives à la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l’assistance du mineur non capable de discernement par l’administrateur ad hoc  (v. L. Gebler, AJ fam. 2023. 532 (PDF). Une circulaire du 8 janvier 2024 Lire la suite…

Categories: Assistance éducative Tags:

Veille jurisprudentielle : filiation/nationalité, régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

12/01/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.

  • Filiation/nationalité
  • Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

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Sélection jurisprudentielle – Droit pénal de la famille, filiation et succession

22/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.

Droit pénal de la famille

  • Filiation/successions

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5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 7

21/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : majeurs protégés, mariage et Régimes matrimoniaux

15/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Pour cette fin de semaine, j’ai retenu quatre décisions :

  • majeurs protégés
  • mariage
  • régimes matrimoniaux

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