Sélection jurisprudentielle de la semaine : Assistance éducative, Successions/Mineurs
22/03/2024
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Categories: Assistance éducative, Décisions, Mineurs, Successions
Archive
Archives pour la catégorie ‘Successions’
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024
12/03/2024
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Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Veille jurisprudentielle : filiation, indivision, procédure familiale et succession
08/03/2024
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Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
- Filiation
- Indivision
- Procédure familiale
- Succession
Categories: Décisions, Divorce, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Procédure familiale, Successions
Sélection jurisprudentielle : Adoption, Assistance éducative, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés et Successions
15/02/2024
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Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
- Adoption
- Assistance éducative
- Divorce
- Indivision
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession
02/02/2024
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AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2024
24/01/2024
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Veille jurisprudentielle : régimes matrimoniaux et successions
19/01/2024
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Categories: Décisions, Régimes matrimoniaux, Successions
Sélection jurisprudentielle – Droit pénal de la famille, filiation et succession
22/12/2023
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Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Droit pénal de la famille
- Filiation/successions
5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 7
21/12/2023
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Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…
Categories: Décisions, Indivision, Libéralités, Successions
AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de décembre 2023
15/12/2023
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
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