Maigre récolte cette fin de semaine :

• indivision
• succession/procédure

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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :

• adoption
• aliments
• assistance éducative
• divorce
• filiation
• indivision
• mariage
• mineurs/enlèvement
• régimes matrimoniaux
• successions

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Encore une semaine riche en décisions :

• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce/DIP
• état civil
• divorce
• filiation
• libéralités/succession

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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

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Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :

• assistance éducative
• autorité parentale
• couple
• divorce
• indivision
• mineur
• succession

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La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :

• divorce
• droit pénal de la famille
• majeur protégé
• succession

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Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

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Sommaire détaillé

453 Éditorial

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…

Le 118^e congrès des notaires s’est achevé vendredi 14 octobre 2022 avec le brillant rapport de synthèse de Charles Gijsbers et la présentation de l’équipe du prochain congrès des notaires qui se tiendra à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023 sur le thème du logement et sous la présidence d’Yves Delecraz.

Cette édition 2022 a tenu toutes ses promesses. L’ensemble des propositions ont été adoptées.

On en retiendra six au titre de celles qui intéressent les praticiens du droit de la famille. On y ajoutera une série de recommandations techniques qui n’ont pas été présentées en séance plénière mais que l’équipe du 118^e congrès a souhaité néanmoins faire connaître. Lire la suite…

Voici ma petite récolte hebdomadaire :

• divorce
• majeur protégé
• succession/libéralités

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