Forum Famille Dalloz

Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…

Organisée par la Société de législation comparée, en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3, une conférence en ligne ayant pour thème «Vers un droit de la famille « virtuel » ?» se tiendra le 3 juin 2021 de 17h à 19 h.

La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d’États à permettre que soient accomplis « virtuellement » les grands actes de la vie familiale (déclarations de naissance, mariage, partenariat) et à dématérialiser les procédures, ou plus généralement les processus, de règlement des litiges familiaux (divorce, autorité parentale, pensions alimentaires).
En réalité, les contraintes liées à la pandémie n’ont fait qu’accélérer des évolutions déjà largement engagées : elles sont liées à l’autonomie croissante accordée aux individus, aux mutations du droit de la famille, au recentrage du rôle du juge dans la famille et, plus généralement, aux nouveaux rapports entre famille et société.
Peut-on imaginer demain un droit de la famille « virtuel », avec, par exemple, des unions « en ligne », des divorces qui pourraient se faire entièrement par internet, des contentieux familiaux entièrement dématérialisés ? Un e-droit de la famille ?
L’objet de cette conférence n’est pas de traiter des instruments techniques mis au service de ces évolutions, mais à travers une étude de droit comparé, d’essayer de comprendre ce qu’elles révèlent du droit de la famille aujourd’hui. Lire la suite…

Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.

Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1^er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…

Le Congrès des notaires a poursuivi ses travaux aujourd’hui avec les deuxième et troisième commissions relatives respectivement à la protection des proches et à la protection du logement, de l’habitat et du cadre de vie.

François Letellier et Marlène Thebault, président et rapporteure, de la deuxième commission ont formulé cinq propositions toutes adoptées. Il s’agit, dans un premier temps, de restaurer la protection des époux qui ont fait le choix du régime de la participation aux acquêts en redonnant leur efficacité aux clauses relatives aux biens professionnels sous ce régime, dans un second temps, de permettre au partenaire pacsé de léguer au partenaire survivant sans risque de réduction un droit sur le logement afin de lui garantir un maintien dans les lieux et, enfin, de faire des choix techniques quant à la liquidation de la succession par l’organisation conventionnelle de la transmission de certains biens ou plusieurs biens en s’affranchissant de certaines règles liquidatives impératives au moyen d’un pacte familial.

Des propositions de la troisième commission, présentées par Anne Muzar et Bruno Pavy, nous en avons retenu surtout une : celle qui vise à protéger la résidence principale des entrepreneurs associés des sociétés professionnelles et à modifier la publicité de la déclaration d’insaisissabilité. Là encore, cette proposition a été adoptée. Lire la suite…

Le 15 novembre prochain, vous aurez la possibilité de vous rendre au colloque parisien de l’AJ famille bien entendu, mais également au colloque nantais « 1999-2019 : le PACS 20 ans après ! » sous la direction scientifique de Véronique BOURGNINAUD, Charles-Edouard BUCHER et Raymond LE GUIDEC. Un colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats.

Et pour ceux que le sujet intéresse, mais qui ne pourraient se déplacer, sachez que les actes du colloque seront publiés dans la collection des « Thèmes et commentaires » des éditions Dalloz en 2020. Lire la suite…

Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1^er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…

Le Congrès des notaires s’est achevé hier, avec notamment le rapport de synthèse de Cyril Nourissat et la présentation du 116^e congrès des notaires de France qui se tiendra à Paris du 4 au 6 juin 2020. Le thème intéressera assurément les praticiens du droit de la famille : « PROTÉGER – Les vulnérables, les proches, le logement, les droits ». Je ne peux résister à l’envie de vous révéler la participation de Stéphane David, membre du comité scientifique de l’AJ famille, à l’une des commissions.

En attendant, je me contenterai de vous lister les propositions des deuxième, troisième et quatrième commissions, toutes adoptées comme celles de la première commission (V. notre brève du 4 juin 2019) et de vous renvoyer à mon prochain éditorial de l’AJ famille qui traduira la réaction de quelques auteurs présents à Bruxelles : Alexandre Boiché et Stéphane David bien sûr, mais également Sylvie Ferré-André, Estelle Gallant, Alice Meier-Bourdeau, Ariane de Guillenchmidt-Guignot. Et peut-être d’autres encore !

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Deux Règlements européens extrêmement importants pour les praticiens du droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée.

D’abord, le Règlement n° 2016/1103 relatifs aux régimes matrimoniaux, qui a fait l’objet du dossier AJ famille du mois dernier (v. notre billet du 16 janv. 2019). Ensuite, son double : le Règlement n° 2016/1104, adopté dans les mêmes formes mais concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Lire la suite…

Comme le Règlement UE n° 2016/1103 « Régimes matrimoniaux », le Règlement UE n° 2016/1104 « Partenariats enregistrés » (ou « Régimes patrimoniaux ») entrera en application le 29 janvier 2019. Rappelons que ce dernier texte met en œuvre une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Finlande et la Suède dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux. Lire la suite…