Archive

Archives pour la catégorie ‘Pacte civil de solidarité’

Impacts de la réforme du droit des obligations sur le droit de la famille

couv_pvgp_1Si l’ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a pu décevoir en ce que, pour l’essentiel, elle ne fait que consacrer l’œuvre prétorienne, elle n’en bouscule pas moins certaines solutions. En droit de la famille comme ailleurs, ce que montre bien le dossier d’octobre de l’AJ famille, l’article de Jean Hauser étant par ailleurs accessible gratuitement pendant quelques semaines. Lire la suite…

Guide pratique « Famille et successions »,

famille_et_succession_volJe vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…

De plus en plus de couples dans lesquels l’homme est plus jeune que la femme

En France, l’homme est le plus souvent plus âgé que la femme (56 % des couples pour 2012). En moyenne, l’homme a 2,5 ans de plus que sa conjointe. Mais il est désormais plus de couples où c’est la femme qui est la plus âgée. Lire la suite…

Immobilier, familles, succession…  Les rencontres notariales

 

Les Rencontres Notariales reviennent cette année pour trois journées de consultations et d’information du public, les jeudi 29, vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016.

L’événement est organisé à Paris et partout en France dans une cinquantaine de villes. Lire la suite…

Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d’informations des données de santé et accès au dossier médical

Pris pour l’application des articles 7, 96 et 189 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel est paru au Journal officiel du 22 juillet 2016 et a déjà fait polémiqueLire la suite…

Au JOUE du 8 juillet 2016 : coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux

Les deux règlements UE 2016/1103 et 2016/1104 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux pour le premier et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés pour le second ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2016. Ils entrent en vigueur le 28 juillet 2016 et en application pour l’essentiel le 29 janvier 2019. Lire la suite…

Coopération renforcée pour les régimes patrimoniaux

Le 2 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, du droit applicable et de la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, mariés ou engagés dans un partenariat enregistré (COM(2016) 108 final, disponible uniquement en anglais). Cette proposition fait suite aux propositions de règlement en ces domaines (v. notre brève du 17 mars 2011) qui n’ont pu aboutir, du fait notamment de l’opposition de la Pologne et de la Hongrie. Lire la suite…

7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » : un ouvrage plus que jamais incontournable

9782247152773La 7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » est en vente ! Ce magnifique ouvrage réalisé sous la direction de Pierre Murat est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015, dite de « modernisation du droit » ; texte qui, rappelons-le, a notamment réformé l’administration légale des mineurs et institué l’habilitation familiale pour les majeurs protégés. Lire la suite…

Séparation et fiscalité : la question de la représentation mutuelle devant le Conseil constitutionnel

En application de l’article L. 54 A du Livre des procédures fiscales (LPF), en matière d’impôt sur le revenu, « les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre » (v. sur la question le dossier « Fiscalité du divorce » du numéro de novembre 2013 de l’AJ famille, et particulièrement l’article d’Axel Depondt (AJ fam. 2013, p. 605).

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 4 décembre, sur la constitutionnalité de cette disposition. Lire la suite…

Categories: Divorce, Pacte civil de solidarité Tags:

Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le vendredi 26 février 2016 une journée d’étude sur le thème « Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes ».

Avec la séparation du couple, arrive l’heure des comptes. Lire la suite…