Forum Famille Dalloz

Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…

Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans ce sixième épisode « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble. Lire la suite…

Quelques décisions pour la fin de semaine :

• autorité parentale
• divorce/liquidation
• libéralités/fiscalité
• Mineurs/enlèvement

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Comme chaque fin de semaine, ou presque, voici notre sélection d’arrêts de la semaine :

• Autorité parentale
• Divorce
• Famille/étrangers
• Libéralités
• Successions

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Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

• aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
• à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
• aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Voici ma collecte du vendredi !

• Adoption/Nationalité
• Autorité parentale
• Couple
• Divorce
• Filiation/Bioéthique
• Indivision
• Mineurs
• Régimes matrimoniaux
• Successions

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Les Restos du Cœur fonctionnent grâce à l’engagement de 70 000 bénévoles et de la générosité du public et plus particulièrement de certains gros donateurs.

Les Restos du Cœur reçoivent donc des legs, donations ou capitaux d’assurance vie.

Le service Libéralités / Philanthropie, en charge de ces dons, recherche un.e bénévole pour aider à la gestion des dossiers de legs.

Audrey HUTIN
Les Restos du Coeur Lire la suite…