Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.

Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.

Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats. Lire la suite…

Un arrêt de la deuxième chambre civile et un avis de la première chambre pour cette semaine !

• Divorce
• Majeur protégé

Lire la suite…

La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :

• divorce
• droit pénal de la famille
• majeur protégé
• succession

Lire la suite…

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l’avoir, du pouvoir et du devoir. Si le code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d’ordre public composant le régime primaire. L’ouvrage étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu’au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui a consacré l’autonomie du patrimoine professionnel de l’entrepreneur.
Lire la suite…

Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Sommaire détaillé

453 Éditorial

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…

Le 118^e congrès des notaires s’est achevé vendredi 14 octobre 2022 avec le brillant rapport de synthèse de Charles Gijsbers et la présentation de l’équipe du prochain congrès des notaires qui se tiendra à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023 sur le thème du logement et sous la présidence d’Yves Delecraz.

Cette édition 2022 a tenu toutes ses promesses. L’ensemble des propositions ont été adoptées.

On en retiendra six au titre de celles qui intéressent les praticiens du droit de la famille. On y ajoutera une série de recommandations techniques qui n’ont pas été présentées en séance plénière mais que l’équipe du 118^e congrès a souhaité néanmoins faire connaître. Lire la suite…

Voici les quelques décisions collectées la semaine dernière :

• Bioéthique/droit pénal
• Divorce
• Filiation/nationalité
• Succession

Lire la suite…

La séance d’ouverture du 118^e congrès des notaires, dédié à l’ingénierie notariale, s’est tenue aujourd’hui sous le soleil marseillais. Les 3 700 notaires présents ont applaudi aux interventions successives de Thierry Delesalle, président du Congrès, de Gilles Finchelstein, directeur de la fondation Jean Jaurès, d’Alexandre Thurel, rapporteur général du 118^e congrès, de David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, de Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du sceau et d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux (présent uniquement en vidéo).

Ce matin, il a beaucoup été question de confiance pour inciter les notaires à repenser leurs pratiques. Thierry Delesalle a identifié trois menaces qui doivent contraindre les notaires au changement : Lire la suite…

Voici les trois décisions que j’ai relevées la semaine dernière :

Lire la suite…

Très attendue, l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption est publiée au Journal officiel du 6 octobre. L’occasion pour moi de rappeler le beau dossier que l’AJ famille a consacré à la loi de février dernier (AJ fam. 2022. 179 s.).

Voici le contenu du rapport remis au président de la République :

Lire la suite…