De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :
Cette année, le colloque de la revue « AJ famille » se tiendra à Paris le vendredi 18 novembre 2022 au Marriott Opéra.
Comme chaque année, il s’agira de traiter l’actualité de l’année (notamment les réformes de l’adoption, du nom, de la protection de l’enfance et l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II ter ») mais également de revenir sur des problématiques techniques en matière de libéralités et successions et de procédure familiale.
Une fois encore, notre table ronde aura pour thème le divorce et, plus particulièrement, la procédure de divorce.
Les abonnés de l’AJ famille pourront profiter d’une réduction de 100 euros sur le tarif prévu.
Invitation au cocktail
Cette année, nous fêterons également les 20 ans de l’AJ famille. Pour l’occasion, tous les inscrits au colloque seront conviés au cocktail qui suivra la table ronde. L’occasion d’échanger et de rencontrer bon nombre d’auteurs de l’AJ famille !
Une journée d’étude nationale sera consacrée le 25 novembre 2022 (de 9 h à 17 h) au thème « Les femmes et le droit : les discriminations invisibles » sous la direction scientifique de Maïté Saulier et de Jérémy Houssier, enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université et Université de Reims Champagne-Ardenne. Lire la suite…
L’activité judiciaire reprend progressivement en matière familiale. Au menu cette semaine :
Le Hors série de l’AJ famille sur les prestations compensatoires, riches de 40 décisions, vient de paraître !
L’année dernière, à l’occasion de la livraison de ce même panorama de 40 décisions, nous nous étions interrogée sur l’opportunité de s’engager dans le contentieux de la prestation compensatoire dès lors que plus de la moitié des décisions des premiers juges était confirmée.
Cette année, il faut bien reconnaître que notre sélection aboutit à un tout autre résultat. Seulement seize arrêts confirmatifs. Ce qui semble corroborer le rapport Sauvé, relatif aux États généraux de la Justice, qui souligne que « le jugement de première instance ne semble plus constituer qu’une sorte de » galop d’essai » qui ne permet pas, dans des proportions croissantes, de mettre un terme au litige, tandis que la cour d’appel est de plus en plus regardée comme le lieu normal de règlement des litiges » (AJ fam. 2022. 400).
Sur les vingt-quatre arrêts infirmatifs, quinze le sont à la hausse, parfois même de façon spectaculaire, le montant de la prestation compensatoire passant de 0 à 100 000 € (Montpellier, 28 oct. 2021, n° 21/00166), voire de 0 à 150 000 € (Riom, 5 avr. 2022, n° 20/01743) ! Lire la suite…
L’AJ famille a consacré ses deux numéros de juillet (v. brève du 8 juill. 2022) et de septembre à la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Une loi qui facilite le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et ouvre le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms.
Le second volet du dossier s’ouvre sur les conséquences de la réforme en droit international privé, l’enjeu étant d’identifier les rattachements à la France permettant d’accéder aux nouvelles prérogatives accordées par la réforme en matière de nom d’usage et de changement de nom de famille.
Ce fut l’occasion également de s’intéresser au droit comparé – spécialement à la réglementation en cours aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles et en Italie – et de mettre à jour le tableau de synthèse des règles du nom de famille et du nom d’usage que la revue a déjà publié à plusieurs reprises dans ses colonnes. Lire la suite…
L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :
Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…
Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine avant mon départ en vacances. Le forum marquera donc une pause pendant plusieurs semaines. Je souhaite à chacun un très bel été !
En facilitant le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et en ouvrant le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms, la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 fait œuvre de simplification.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, ouvre une nouvelle brèche dans les principes d’immutabilité et d’indisponibilité du nom. Faut-il s’en féliciter ? Ou faut-il craindre que les choses aillent un peu trop vite et que le changement de nom dans un contexte de violences intrafamiliales se double d’une perte à la fois d’identité et d’appartenance à une famille ?
Une chose est certaine, un contentieux nouveau risque d’apparaître en matière d’autorité parentale autour du choix du nom de l’enfant. Lire la suite…
J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
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