Divorce : l’heure du bilan !
Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.
Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.
Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats.
S’agissant du divorce par consentement mutuel conventionnel, c’est à l’initiative du Conseil supérieur du notariat qu’un bilan à tout récemment été dressé, auquel les avocats auraient bien aimé être associés.
L’AJ famille, dans son numéro d’octobre, fait le point sur l’ensemble de ces réformes et vous livre en graphiques les résultats des questionnaires envoyés aux praticiens, dont voici un extrait.
Plan du dossier
. Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux (PDF), par Jérémy Houssier, Isabelle Copé- Bessis et Jérôme Boursican
. Simplifier pour mieux juger, ou l’humour du pouvoir exécutif… (PDF), par Jérôme Casey
. La procédure participative et l’acte de procédure d’avocats entrent- ils enfin dans la pratique ? (PDF), Interview d’Hélène Moutardier
. Trois questions à la Direction des affaires civiles et du sceau (PDF), Hélène Bodin
. Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel (PDF), Trois questions à Stéphane David
. Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel : les avocats aussi avaient leur mot à dire… (PDF), par Aurélie Lebel
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