Dans une note du 23 mars 2015, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse modifie, à compter du 30 avr. 2015, les modalités de réalisation de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), ordonnée dans le cadre pénal ou en matière d’assistance éducative pour éclairer la décision du magistrat (v. dossier « Mesures d’investigation », AJ fam. 2013. 467 s.). Lire la suite…
Le 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi, visant à renforcer la protection de l’enfant. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait débuter la discussion en séance publique le 12 mai prochain.
Voici un aperçu, article par article, de ce qui a été voté par le Sénat. Lire la suite…
En partenariat avec l’AJ famille notamment, Dalloz Formation et les auteurs de l’ouvrage « La minorité à contresens », Geneviève GIUDICELLI-DELAGE et Christine LAZERGES, organisent le 1er juin prochain un colloque sur le droit des mineurs :
La minorité à contresens
Enfants en danger, enfants délinquants
Quel devenir pour l’ordonnance du 2 février 1945 ?
Quel devenir pour la protection de l’enfance ?
Cette journée de restitution, mais aussi de débats, sera l’occasion de s’interroger sur le devenir de l’ordonnance du 2 février 1945 et du droit de la protection de l’enfance dont la réforme est annoncée. Lire la suite…
L’association Louis Chatin et l’École nationale de la magistrature organisent un colloque sur « les droits de l’enfant dans une société en crise » qui se tiendra le 1er juin 2015 dans la Grand’chambre de la Cour de Cassation (5 Quai de l’Horloge 75001 Paris).
Ce sont 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
Une nouvelle publication d’Eurostat « être jeune dans l’Union européenne aujourd’hui » («Being young in Europe today» ) livre de nombreux indicateurs concernant les enfants (âgés de 0 à 14 ans) et les jeunes (âgés de 15 à 29 ans).
«Being young in Europe today» est divisée en sept chapitres couvrant la démographie, la famille et la société, la santé, l’éducation, l’accès et la participation au marché du travail, les conditions de vie et le monde numérique.
Voici quelques chiffres très intéressants. Lire la suite…
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est au Journal officiel du 17 février. Elle a passé avec succès l’épreuve du contrôle de constitutionnalité, s’agissant de l’habilitation du Gouvernement à moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme (Cons. const., 12 févr. 2015, n° 2015-710 DC).
Dans le domaine du droit de la famille, on notera que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance (au plus tard le 17 octobre 2015) les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : Lire la suite…
Les déplacements illicites d’enfants génèrent un contentieux complexe et malheureusement de plus en plus fréquent. Pour assurer le retour rapide de l’enfant kidnappé, plus de 90 pays dont tous les pays de l’Union européenne ont rejoint la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants qui établit un cadre légal commun. Lire la suite…
L’Oned a récemment publié son rapport relatif à la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013.
Nombre – Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants ont le statut de pupille de l’État en France (2 328 au 31 déc. 2012),soit un ratio de 16,2 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption. Lire la suite…
Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées ! Lire la suite…
Le 11 décembre dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (sur le contenu de la proposition de loi, v. notre brève du 10 déc. 2014). En réalité, ils ont à peine eu le temps de commencer la discussion générale. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du mercredi 28 janvier 2015. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents