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Pupilles de l’État : les chiffres

L’Oned a récemment publié son rapport relatif à la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013.

Nombre – Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants ont le statut de pupille de l’État en France (2 328 au 31 déc. 2012),soit un ratio de 16,2 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.

Sexe, département et âge – Au 31 décembre 2013, le taux de pupilles de l’État pour 100 000 mineurs varie de 0 à 45 selon les départements. Agés en moyenne de 7,7 ans (lors de leur admission, 41 % des enfants ont moins d’un an), les garçons sont légèrement plus nombreux que les filles (52,9 %) et près d’un enfant sur quatre a moins d’un an. Près de six pupilles sur dix présents, au 31 décembre 2013, ont été admis après une prise en charge en protection de l’enfance (59 %).

Condition d’admission – La majorité des enfants qui bénéficient du statut de pupilles, au 31 décembre 2013, sont des enfants sans filiation ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (art. 350 du Code civil). Les effectifs par catégorie sont relativement stables, hormis pour les enfants admis suite à une décision judiciaire. L’âge moyen (7,7 ans) diffère selon les conditions d’admission : les enfants « sans filiation » sont beaucoup plus jeunes que les autres, la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance, tandis que les orphelins ainsi que les enfants admis suite à une décision de justice sont les plus âgés lors de leur admission. Pour ces derniers l’admission est presque toujours précédée d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, alors que pour les enfants remis par leur(s) parent(s), cela n’est le cas que pour trois enfants sur dix. 

Motifs d’absence de projet d’adoption – Les enfants qui ne sont pas placés en vue d’adoption présentent des situations diverses. Si 27 % d’entre eux, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille en vue d’adoption (un projet étant en cours ou leur statut de pupille n’étant pas encore définitif), pour d’autres enfants, aucun projet d’adoption n’est envisagé. Les motifs d’absence de projet sont variables : certains enfants sont bien insérés dans leur famille d’accueil (13 %), d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption, ou de refus de l’enfant (13 %). Pour 5 %, des liens – juridiques ou filiaux – perdurent avec leur famille. Enfin, pour 45 % des enfants, aucune famille en vue d’adoption n’a été trouvée pour des raisons liées à leur état de santé, à un handicap, à leur âge élevé ou leur appartenance à une fratrie.

Les placements en vue d’adoption en 2013 – En 2013, 691 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption. Les enfants confiés sont très jeunes (près de trois sur quatre ont moins d’un an), majoritairement admis suite à l’article L.224-4 1° du CASF (71 %) et très souvent confiés à une famille agréée du département (81 %).

Les sorties en 2013 – 1 093 enfants ont quitté le statut de pupille de l’État durant l’année 2013 (+ 5 % par rapport à 2012) : près de 70 % des sorties font suite à un jugement d’adoption, 15 % à la majorité des pupilles et 13 % à un retour chez les parents. Les jeunes devenus majeurs au cours de l’année 2013 sont restés pupilles de l’État pendant 7,2 ans en moyenne.

Naissances sous le secret, enfants trouvés et « échecs » d’adoption – Le nombre de naissances suite à un accouchement avec demande de secret a fortement augmenté en 2013 (+ 10 % par rapport à 2012), passant de 579 à 640. Parallèlement, 7 enfants ont été trouvés en 2013. Au cours de l’année, 6 enfants ont été admis comme pupilles de l’État suite à un échec d’adoption et 47 enfants ont été remis en vue d’adoption avec une filiation établie.

Familles agréées – Après une baisse modérée des demandes d’agréments en 2012 (- 7 %), c’est une diminution plus marquée qui a été enregistrée par les conseils généraux en 2013, puisqu’elles passent de 6 840 en 2012 à 5 439 (- 20 %). Les présidents des conseils généraux ont délivré, durant l’année 2013, 4 344 agréments d’adoption, un chiffre en baisse de 18 % par rapport à 2012. Par ailleurs, les retraits d’agrément sont en baisse passant de 783 à 761 en 2013, de même que les refus d’agréments (passant de 656 à 569). Ainsi, au 31 décembre 2013, environ 18 970 agréments d’adoption étaient en cours de validité (- 8 %).

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